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Fiche signalétique


CC Estuaire et Sillon
(N° SIREN : 200072734)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Savenay
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Rémy NICOLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 Boulevard de la Loire
Distribution spéciale BP 29
Code postal - Ville 44260 SAVENAY
Téléphone 02 40 56 81 03
Fax 02 40 56 83 38
Courriel communaute@cc-loiresillon.fr
Site internet www.cc-loiresillon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 377
Densité moyenne (hab/km²) 132,11

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement d'intérêt communautaire
Petite enfance Construction, aménagement, entretien et gestion des relais d assistantes maternelles Construction, aménagement, entretien et gestion des établissements d accueil collectif des enfants de moins de six ans (définis à l article R 2324-17 du code de la santé publique) 3- Personnes âgées Centre local d'information et de coordination (CLIC).
1 En matière de développement économique. 1 1 Aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, portuaire, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d intérêt communautaire (Cf intérêt communautaire) 1 2 Actions de développement économique, notamment : - Accueil des entreprises, aides aux entreprises locales, - Service emploi, - Point Information Jeunesse, - Insertion par l activité économique : ateliers et chantiers d insertion, entreprises d insertion, entreprises de travail temporaire d insertion, associations intermédiaires. 1 3 Actions de développement touristique : - Office de tourisme - Elaboration de plan de randonnées - Mise au point d'une signalétique communautaire 4 - équipements sportifs - équipement sportif structurant attenant au second collège public sur le site de Therbé à Savenay. - équipement sportif sur la commune de Quilly. 8 Aménagement et fonctionnement du Pôle d'Echanges Multimodal Loire et Sillon et de ses abords. 9 Réalisation d'actions foncières et viabilisation des terrains, conformément aux dispositions de l'article L221-1 et de l'article L300-1 du code de l'urbanisme.
animation musicale en maternelle et primaire lecture publique PIJ
1- Actions de développement touristique: -Office de tourisme, -Elaboration de plan de randonnées, -Mise au point d'une signalétique communautaire
Par ailleurs, la Communauté est compétente en matière de Programme Local de l'Habitat (PLH) mais elle ne peut aucunement réaliser de logement et décider de l'attribution de logement.
Construction d'une gendarmerie.
- Gestion de l'OPAH.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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