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Fiche signalétique



CC Estuaire et Sillon
(N° SIREN : 200072734)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Savenay
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Rémy NICOLEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 boulevard de la Loire
Numéro et libellé dans la voie BP 29
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44260 SAVENAY
Téléphone 02 40 56 81 03
Fax 02 40 56 83 38
Courriel communaute@cc-loiresillon.fr
Site internet www.cc-loiresillon.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 633
Densité moyenne (hab/km²) 123,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
2 5 Eaux et Milieux Aquatiques 2 5 1 Etude pour la réalisation des plans de désherbage communaux 2 5 2 Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : - Participation à l élaboration, à la révision et au suivi des SAGE 2 5 3 Gestion de l eau - Animation et coordination visant à assurer : la réalisation et la cohérence des actions des maîtres d¿ouvrages locaux sur les 3 bassins versants du territoire de la Communauté de Communes, au regard des enjeux liés à la gestion de l eau ; la recherche de financement pour les actions des maîtres d ouvrages locaux la réalisation d études et d activités d observation, de gestion et de surveillance, d intérêt général et collectif, visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l eau et à sa libre circulation ; la réalisation d¿études relatives à la gestion des flux (inondations) l organisation d actions d information et de pédagogie portant notamment sur le mode d entretien et de gestion des milieux, se rapportant aux objectifs ci-dessus - Réalisation des travaux d intérêt général ou collectif concernant l entretien, la restauration ou l aménagement : des marais et cours d eau des bassins versants du territoire à l exception des travaux liés au curage des fossés et des ouvrages hydrauliques connexes aux restructurations foncières, des ouvrages liés à la circulation de l eau.
Eaux et Milieux aquatiques 1- Etude pour la réalisation des plans de désherbage communaux 2- Schémas d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE): -Participation à l'élaboration, à la révision et au suivi des SAGE. 3- Gestion de l'eau: -Animation et coordination visant à assurer: -la réalisation et la cohérence des actions des maîtres d'ouvrages locaux sur les 3 bassins versants du territoire de la Communauté de Communes, au regard des enjeux liés à la gestion de l'eau; -la recherche de financement pour les actions des maîtres d'ouvrages locaux; -la réalisation d'études et d'activités d'observation, de gestion et de surveillance, d'intérêt général et collectif, visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l'eau et à sa libre circulation; -la réalisation d'études relatives à la gestion des flux (inondations); -l'organisation d'actions d'information et de pédagogie portant notamment sur le mode d'entretien et de gestion des milieux, se rapportant aux objectifs ci-dessus; -Réalisation des travaux d'intérêt général ou collectif concernant l'entretien, la restauration ou l'aménagement: -des marais et cours d'eau des bassins versants du territoire à l'exception des travaux liés au curage des fossés et des ouvrages hydrauliques connexes aux restructurations foncières; -des ouvrages liés à la circulation de l'eau. 4- Inventaire des zones humides et des cours d'eau.
L'assainissement des eaux usées
- Assainissement non collectif.
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
-Développement du tri sélectif (éco-point).
Petite enfance Construction, aménagement, entretien et gestion des relais d assistantes maternelles Construction, aménagement, entretien et gestion des établissements d accueil collectif des enfants de moins de six ans (définis à l article R 2324-17 du code de la santé publique) 3- Personnes âgées Centre local d'information et de coordination (CLIC).
1 En matière de développement économique. 1 1 Aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, portuaire, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d intérêt communautaire (Cf intérêt communautaire) 1 2 Actions de développement économique, notamment : - Accueil des entreprises, aides aux entreprises locales, - Service emploi, - Point Information Jeunesse, - Insertion par l activité économique : ateliers et chantiers d insertion, entreprises d insertion, entreprises de travail temporaire d insertion, associations intermédiaires. 1 3 Actions de développement touristique : - Office de tourisme - Elaboration de plan de randonnées - Mise au point d'une signalétique communautaire 4 - équipements sportifs - équipement sportif structurant attenant au second collège public sur le site de Therbé à Savenay. - équipement sportif sur la commune de Quilly. 8 Aménagement et fonctionnement du Pôle d'Echanges Multimodal Loire et Sillon et de ses abords. 9 Réalisation d'actions foncières et viabilisation des terrains, conformément aux dispositions de l'article L221-1 et de l'article L300-1 du code de l'urbanisme.
Culture - Construction, aménagement, entretien et gestion de l équipement culturel intercommunal - Gestion des bibliothèques et médiathèque(s) d intérêt communautaire du territoire (hors immobilier) avec un intérêt communautaire limité aux bibliothèques publiques ouvertes à tous qui touchent un public plus large qu un public spécifique et offrent des heures d ouverture adaptées à chacun. -
Collège de Savenay (compétence résiduelle). Il s'agit de l'exercice des compétences n'ayant pas été déléguées aux départements par les lois de décentralisation en matière de collège.
-Culture -Gestion des bibliothèques et médiathèque(s) d'intérêt communautaire du territoire (hors immobilier) avec un intérêt communautaire limité aux bibliothèques publiques ouvertes à tous qui touchent un public plus large qu¿un public spécifique et offrent des heures d¿ouverture adaptées à chacun. - Organisation de manifestations et soutien d actions relatives au livre et à
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : 2.1. Schéma directeur et schéma de secteur : la communauté est donc compétente en matière de schéma de cohérence territorial (SCOT). 2 2 Aménagement rural. 2 3 Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, c est à dire supérieures à 80 hectares, sauf pour les ZAC à seule vocation économique qui sont toutes de compétence communautaire sans limitation de surface. 2 4 La communauté est en outre compétente pour représenter les intérêts du territoire communautaire dans le cadre du développement de la métropole Nantes -Saint-Nazaire et des communautés voisines. 2 5 Eaux et Milieux Aquatiques 2 5 1 Etude pour la réalisation des plans de désherbage communaux 2 5 2 Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : - Participation à l élaboration, à la révision et au suivi des SAGE 2 5 3 Gestion de l eau - Animation et coordination visant à assurer : la réalisation et la cohérence des actions des maîtres d ouvrages locaux sur les 3 bassins versants du territoire de la Communauté de Communes, au regard des enjeux liés à la gestion de l eau ; la recherche de financement pour les actions des maîtres d ouvrages locaux la réalisation d études et d¿activités d observation, de gestion et de surveillance, d intérêt général et collectif, visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l eau et à sa libre circulation ; la réalisation d études relatives à la gestion des flux (inondations) l organisation d actions d information et de pédagogie portant notamment sur le mode d entretien et de gestion des milieux, se rapportant aux objectifs ci-dessus - Réalisation des travaux d intérêt général ou collectif concernant l entretien, la restauration ou l¿aménagement : des marais et cours d eau des bassins versants du territoire à l exception des travaux liés au curage des fossés et des ouvrages hydrauliques connexes aux restructurations foncières, des ouvrages liés à la circulation de l eau. .
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : 2 1 Schéma directeur et schéma de secteur : la communauté est donc compétente en matière de schéma de cohérence territorial (SCOT). 2 2 Aménagement rural. 2 3 Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, c est à dire supérieures à 80 hectares, sauf pour les ZAC à seule vocation économique qui sont toutes de compétence communautaire sans limitation de surface. 2 4 La communauté est en outre compétente pour représenter les intérêts du territoire communautaire dans le cadre du développement de la métropole Nantes -Saint-Nazaire et des communautés voisines. 2 5 Eaux et Milieux Aquatiques 2 5 1 Etude pour la réalisation des plans de désherbage communaux 2 5 2 Schémas d¿Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : - Participation à l¿élaboration, à la révision et au suivi des SAGE 2 5 3 Gestion de l eau - Animation et coordination visant à assurer : la réalisation et la cohérence des actions des maîtres d ouvrages locaux sur les 3 bassins versants du territoire de la Communauté de Communes, au regard des enjeux liés à la gestion de l eau ; la recherche de financement pour les actions des maîtres d ouvrages locaux la réalisation d études et d activités d observation, de gestion et de surveillance, d¿intérêt général et collectif, visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l eau et à sa libre circulation ; la réalisation d études relatives à la gestion des flux (inondations) l organisation d actions d information et de pédagogie portant notamment sur le mode d entretien et de gestion des milieux, se rapportant aux objectifs ci-dessus - Réalisation des travaux d intérêt général ou collectif concernant l entretien, la restauration ou l aménagement : des marais et cours d eau des bassins versants du territoire à l exception des travaux liés au curage des fossés et des ouvrages hydrauliques connexes aux restructurations foncières, des ouvrages liés à la circulation de l eau.
Elaboration, approbation, modification et révision d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de cartes communales.
En matière d'aménagement de l'espace communautaire : 2 1 Schéma directeur et schéma de secteur : la communauté est donc compétente en matière de schéma de cohérence territorial (SCOT). 2 2 Aménagement rural. 2 3 Zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, c¿est à dire supérieures à 80 hectares, sauf pour les ZAC à seule vocation économique qui sont toutes de compétence communautaire sans limitation de surface. 2 4 La communauté est en outre compétente pour représenter les intérêts du territoire communautaire dans le cadre du développement de la métropole Nantes -Saint-Nazaire et des communautés voisines. 2 5 Eaux et Milieux Aquatiques 2 5 1 Etude pour la réalisation des plans de désherbage communaux 2 5 2 Schémas d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) : - Participation à l élaboration, à la révision et au suivi des SAGE 2 5 3 Gestion de l eau - Animation et coordination visant à assurer : la réalisation et la cohérence des actions des maîtres d ouvrages locaux sur les 3 bassins versants du territoire de la Communauté de Communes, au regard des enjeux liés à la gestion de l eau ; la recherche de financement pour les actions des maîtres d ouvrages locaux la réalisation d études et d activités d observation, de gestion et de surveillance, d intérêt général et collectif, visant à sauvegarder les espaces humides propices à la biodiversité, à la qualité de l eau et à sa libre circulation ; la réalisation d études relatives à la gestion des flux (inondations) l organisation d actions d information et de pédagogie portant notamment sur le mode d entretien et de gestion des milieux, se rapportant aux objectifs ci-dessus - Réalisation des travaux d intérêt général ou collectif concernant l entretien, la restauration ou l aménagement : des marais et cours d¿eau des bassins versants du territoire à l exception des travaux liés au curage des fossés et des ouvrages hydrauliques connexes aux restructurations foncières, des ouvrages liés à la circulation de l eau.
Intégralité de la compétence transport relevant des communes.
Intégralité de la compétence transport relevant des communes.
Intégralité de la compétence transport relevant des communes.
- Instructions pour le compte des communes des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol : Certificat d'urbanisme Permis de construire Permis de démolir Permis d'aménager Déclarations préalables Autorisations des travaux dans les ERP - Contrôle de conformité des travaux - Calcul des taxes d'urbanisme
- Emprise communale de la voirie du maréchal Juin à Savenay; - Sur la commune de Savenay: -emprise de la RD 17 et de ses accotements dans sa partie comprise entre les carrefours de cette voie avec, d'une part, la rue de la gare et, d'autre part, la rue Marigny. -intégralité du boulevard des Acacias et de ses accotements, du rond-point de l'As de Coeur jusqu'au carrefour de la voie communale n°7.
1- Actions de développement touristique: -Office de tourisme, -Elaboration de plan de randonnées, -Mise au point d'une signalétique communautaire
Par ailleurs, la Communauté est compétente en matière de Programme Local de l'Habitat (PLH) mais elle ne peut aucunement réaliser de logement et décider de l'attribution de logement.
Construction d'une gendarmerie.
- Gestion de l'OPAH.
1- La Communauté est en outre compétente pour représenter les intérêts du territoire communautaire dans le cadre du développement de la métropole Nantes-Saint Nazaire et des communes voisines. 2- Aménagement rural. 3- Aménagement et fonctionnement du Pôle d'Echanges Multimodal Loire & Sillon et de ses abords. 4- Construction d¿une gendarmerie. 5-La communauté de communes Loire et Sillon est habilitée à intervenir en qualité de mandataire dans le cadre de la loi MOP.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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