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Fiche signalétique


SI d'étude et d'aménagement de l'Arroux et de son bassin versant
(N° SIREN : 200072759)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Autun
Arrondissement Autun
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Marc GUILHEM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 boulevard Bernard Giberstein
Numéro et libellé dans la voie Parc d'activités de Saint Andoche
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71400 AUTUN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 045
Densité moyenne (hab/km²) 89,81

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 26 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
réaliser l’aménagement du bassin versant du Mesvrin et, le cas échéant, de ses affluents pour faciliter l’écoulement des eaux et l’assainissement des vallées correspondantes ; - faire procéder à une étude générale et toute étude particulière jugée nécessaire du phénomène des crues de l’Arroux ; - réaliser des travaux de toilettage de la rivière et éventuellement faire procéder à toute étude particulière jugée nécessaire du phénomène des crues de l’Arroux et assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux découlant de ces études, et ayant une influence ponctuelle sur les crues ;
- engager toutes études, travaux et contrats pluriannuels sur son bassin versant au titre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et de ses objectifs environnementaux, en concertation avec les collectivités et les informer dans un but de coordination et d’approche globale ; - élaborer et mettre en œuvre le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Arroux-Bourbince au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 ou de toute autre politique contractuelle en coopération avec les organismes concernés par la gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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