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Fiche signalétique



CC Mirebellois et Fontenois
(N° SIREN : 200072825)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mirebeau-sur-Bèze
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Didier LENOIR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 PLACE GENERAL VIARD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone 03 80 36 53 51
Fax 03 80 36 52 42
Courriel com-mirebellois@wanadoo.fr
Site internet www.intercom-mirebellois.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 733
Densité moyenne (hab/km²) 29,99

Périmètre

Nombre total de communes membres : 32

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
1/construction, entretien, fonctionnement et gestion des structures d'accueil de la petite enfance (multi-accueil, halte-garderie, micro-crèches, relais assistantes maternelles) 2/création de services pour l'accueil des jeunes (11-18 ans) 3/soutien financier à la MAPA pour le portage des repas aux personnes âgées 4/soutien et/ou contractualisation avec tout organisme ou collectivité agissant dans le domaine de l'action sociale, de l'aide à la personne et de l'illetrisme sur l'ensemble du territoire (RASED)
1/construction, entretien, fonctionnement et gestion de l'école des 3 arts 2/entretien et gestion des équipements sportifs déclarés d'intérêt communautaire et réalisation, entretien et gestion de tout nouvel équipement qui, par sa spécificité, sa fréquentation et sa capacité d'accueil, s'adresse à l'ensemble des habitants du territoire communautaire
construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire
Construction, entretien, fonctionnement et gestion des équipements péri-scolaires, extra-scolaires et de la restauration scolaire
1/Aménagements routiers liés directement à des réalisations d'intérêt communautaire 2/voies internes des zones d'activités
Programmes d'intérêts généraux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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