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Fiche signalétique


SEQUANA
(N° SIREN : 200072833)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Châtillon-sur-Seine
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Thierry NAUDINOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 21 boulevard Gustave Morizot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21400 CHATILLON SUR SEINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 740
Densité moyenne (hab/km²) 12,83

Périmètres

Nombre total de membres : 102
Dont 96 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCES DITES "HORS GEMAPI" (concerne la CC Forêts Seine et Suzon) 1/ Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur la bassin versant de la Seine amont : * impulser et coordonner les actions, s'assurer de la cohérence et de l'homogénéité des actions mises en oeuvre, * assister les maîtres d'ouvrage pour le montage et la réalisation de leurs projets, * évaluer les actions engagées par le syndicat et les maîtres d'ouvrages sur le bassin. 2/ Maîtrise d'ouvrage de tout type d'étude, travaux, aménagement, opération de gestion, opération foncière, relatif aux milieux aquatiques et humides pour ses collectivités adhérentes dans le but d'atteindre les objectifs fixés notamment par la Directive Cadre sur l'Eau. 3/ sensibilisation, information et communication dans le domaine de l'eau, à l'échelle du bassin versant. 4/ suivi et mise en oeuvre du contrat global Sequana. 5/ animation d'outils contractuels territoriaux à l'échelle du bassin versant : * élaboration des programmes en collaboration avec les partenaires et les acteurs du territoire, * animation des programmes, * suivi et évaluation des programmes.
Exercice de la compétence GEMAPI telle que définie au L211-7 du code de l'environnement (items 1,2,5 et 8)
Compétence à la carte "animation et concertation" : le syndicat exerce la compétence définie au 12° de l'article L211-7 du code de l'environnement: l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Sont concernées : les CC du Montbardois, COPAS, CC Forêt Seine et Suzon, CC Aubérive Vingeanne et Montsaugeonnais (52) et CC Le Tonnerois en Bourgogne (89)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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