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Fiche signalétique



CC Val Briard
(N° SIREN : 200072874)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Houssaye-en-Brie
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Isabelle PERIGAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 rue des charmilles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE
Téléphone 01 64 51 33 26
Fax 01 64 51 33 27
Courriel administration@valbreon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 668
Densité moyenne (hab/km²) 82,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- lutte contre la pollution de l'air
- actions de sensibilisation du public en matière de protection de l'environnement Entretien et gestion de la maison de la Nature à Ferrières-en-Brie et de la Maison de l'environnement à Villeneuve-le-Comte.
création et gestion d'un service communautaire de portage de repas à domicile.
étude pour la mise en réseau des services jeunesse
-Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire, actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique définies dans les tableaux annéxés à l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2010 N° 100 du 24 dec 2010. Est d'intérêt communautaire les actions de développement économique qui suivent: la plate forme d'initiative locale.
Construction, gestion et entretien d'équipements nouveaux de spectacles, d'intérêt communautaire en accord avec la commune d'implantation concernée. Sont d'intérêt communautaire les équipements de spectacle à vocation structurant à l'échelle du territoire de la communauté de communes. - construction, entretien et gestion des équipements sportifs liés aux établissements scolaires d'enseignement secondaire
- création et gestion de Relais Assistantes Maternelles - étude petite enfance - sorties et voyages intercommunaux regroupant des élèves d'établissement scolaires de 1er degré d'au moins deux communes de la CC
spectacles culturels concernant au moins 6 communes de l'intercommnalité avec acquisition du matériel requis pour la mise en oeuvre spécifique de ces projets
-Intervenant sport d¿intérêt communautaire : est déclaré d¿intérêt communautaire : l¿intervenant multisports pour l¿ensemble des écoles primaires du territoire intercommunal -Manifestations sportives à destination de la jeunesse déclarées d¿intérêt communautaire : sont déclarées d¿intérêt communautaire : une fête intercommunale, une rencontre sportive intercommunale regroupant l¿ensemble des écoles primaires du territoire, une sortie annuelle à destination de tous les jeunes du territoire intercommunal
création et réalisation de la ZAC située au nord-ouest du carrefour de la RN4 et de la RN 36 : -initiative de lancer l'opération, et notamment la conduite, en accord avec la ou les communes concernées, de la procédure de concertation, -création et réalisation de ZAC, -choix d'opérateurs et signature de conventions ou concessions de réalisation.
organisation et financement des transports publics de voyageurs effectués par lignes régulières
étude pour la mise en oeuvre d'un service d'urbanisme
- assurer et financer l'entretien et la gestion des voiries de la ZAC située au nord ouest du carrefour de la RN4 et de la RN36 ; - créer, maintenir, entretenir et signaler des voies de circulation autres qu'automobiles, en particulier des chemins dits "de grandes randonnées" dans le cadre du schéma départemental et du schéma régional, à l'exception des voies piétonnes de centre ville ; - exercer pour le compte d'une commune membre, dans les limites de ses possibilités et dans des conditions définies au cas par cas par convention, toutes études, missions ou gestion de services concernant l'aménagement et l'entretien d'une portion de voirie communale. Cette intervention donnera lieu à une facturation dans les conditions définies par conveniton précitée. Réalisation d'une étude préalable en vue d'une prise de compétence à définir en matière de voirie.
syndicat d'initiative
plan local de l'habitat
lutte contre l'incendie et le secours
La conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes
réalisation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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