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Fiche signalétique


CC Val Briard
(N° SIREN : 200072874)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Houssaye-en-Brie
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Isabelle PERIGAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 32 rue des charmilles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE
Téléphone 01 64 51 33 26
Fax 01 64 51 33 27
Courriel administration@valbreon.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 948
Densité moyenne (hab/km²) 83,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Voir délibération n°120/2018 du 21/09/2018 définissant l'intérêt communautaire.
contrôle de conformité et aide administrative et technique à la réhabilitation des installations
gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
lutter contre la désertification médicale en liaison avec les communes : études Gestion partenariale de la MARPA de Rozay Mise à disposition de locaux pour le pôle autonomie territorial et associations sanitaires et sociales
actions sociales d'intérêt communautaire
-Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristiques qui sont d'intérêt communautaire, actions de développement économique d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire les zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique définies dans les tableaux annéxés à l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2010 N° 100 du 24 dec 2010. Est d'intérêt communautaire les actions de développement économique qui suivent: la plate forme d'initiative locale.
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
équipements d'intérêt communautaire
construction, entretien et gestion des équipements sportifs aux établissements scolaires sur les gymnases existants : o gymnase Catherine Lombard à Rozay-en-Brie o gymnase des Remparts à Rozay-en-Brie o gymnase à Fontenay-Tresigny o complexe sportif Jacques Profit à Fontenay Tresigny o gymnase Jean-Baptiste Vermay de Tournan-en-Brie o gymnase Robert Fery à Tournan-en-Brie o gymnase Hutinel à Gretz-Armainvilliers o gymnase de Faremoutiers
spectacles culturels pour tous les publics : programmation culturelle du Val Briard sur le territoire communautaire Acquisition et gestion des matériels mutualisés : mise à disposition de matériels dédiés pour la vie communale et associative, soumis à caution municipale
organisation et financement publics de voyageurs scolaires effectués par des lignes régulières hors abonnements individuels
aménagement du pôle gare de Marles en Bir (hors parking) réalisation de la gare routière de la maison des services - ferme des vieilles chapelles - les chapelles Bourbon Deploiement du transport à la demande sur l'ensemble du territoire du Val Briard : intermodalités entre les 21 communes membres, desserte de la gare de Marles en Brie Pezarches, clinique de Tournan et autres services de proximité
syndicat d'initiative
contribution financière aux dépense de fonctionnement du SDIS conformément à l'article L.1424-35 du CGCT
La conception, la construction, l'exploitation et la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes Déploiement d'un SIG sur le territoire
réalisation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Création et gestion des maisons de services publics et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Sécurité : Contribuer par un diagnostic des besoins de sécurité des personnes et des biens à la cartographie des implantations des services de l'Etat sur le territoire et des besoins d'une police intercommunale Création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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