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Fiche signalétique



CC Val Briard
(N° SIREN : 200072874)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Chapelles-Bourbon
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Isabelle PERIGAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ferme Jean-Jacques BARBAUX
Numéro et libellé dans la voie 2, rue des Vieilles Chapelles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77610 LES CHAPELLES-BOURBON
Téléphone 01 64 51 33 26
Fax 01 64 51 33 27
Courriel contact@valbriard.eu
Site internet http://www.valbriard.eu/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 28 439
Densité moyenne (hab/km²) 85,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (voir délibération n°120/2018 du 21/09/2018 définissant l'intérêt communautaire).
Assainissement non collectif : contrôle de conformité et aide administrative et technique à la réhabilitation des installations pour les communes de Bernay-Vilbert, Courpalay, La Chapelle-Iger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Pécy, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Rozay-en-Brie, Vaudoy-en-Brie, Voinsles et Courtomer.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire / Gestion et protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : animation, études et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eaux et des milieux aquatiques : mise en œuvre du SAGE des Deux Morin.
Santé : - lutter contre la désertification médicale en liaison avec les communes : études ; - gestion partenariale de la MARPA de Rozay ; - mise à disposition de locaux pour le Pôle Autonomie Territorial et associations sanitaires et sociales.
Action sociale d'intérêt communautaire.
Compétence facultative Sécurité : - contribuer par un diagnostic des besoins de sécurité des personnes et des biens à la cartographie des implantations des services de l'État sur le territoire et des besoins d'une police intercommunale ; - création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Construction, entretien et gestion des équipements sportifs aux établissements scolaires : gymnases existants (gymnase Catherine Lombard à Rozay-en-Brie, gymnase des Remparts à Rozay-en-Brie, gymnase à Fontenay-Trésigny, complexe sportif Jacques Profit à Fontenay-Trésigny, gymnase Jean-Baptiste Vermay de Tournan-en-Brie, gymnase Robert Fery à Tournan-en-Brie, gymnase Hutinel à Gretz-Armainvilliers, gymnase de Faremoutiers).
Actions culturelles et de loisirs : - spectacles culturels pour tous les publics : programmation culturelle du Val Briard sur le territoire communautaire ; - acquisition et gestion des matériels mutualisés : mise à disposition de matériels dédiés pour la vie communale et associative, soumis à caution municipale.
Organisation et financement publics de voyageurs scolaires effectués par des lignes régulières hors abonnements individuels.
Aménagement du pôle gare de Marles-en-Brie (hors parking) / Réalisation de la gare routière de la maison des services - Ferme des Vieilles Chapelles - Les Chapelles-Bourbon / Déploiement du Transport A la Demande sur l'ensemble du territoire du Val Briard : intermodalités entre les 21 communes membres, desserte de la gare de Marles-en-Brie Pézarches, Clinique de Tournan et autres services de proximité.
Réalisation d'une étude de gouvernance en matière d'eau et d'assainissement
SDIS : contribution financière aux dépense de fonctionnement du SDIS conformément à l'article L.1424-35 du CGCT.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes / Système d'information géographique : déploiement d'un SIG sur le territoire.
Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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