Fiche signalétique

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CC de Vie et Boulogne

(N° SIREN : 200072882)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Poiré-sur-Vie
Arrondissement	Roche-sur-Yon
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Guy PLISSONNEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	24 rue des Landes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85170 LE POIRE SUR VIE
Téléphone	02 51 31 60 09
Fax	02 51 31 65 68
Courriel	accueil.v-b@vieetboulogne.fr
Site internet	www.vieetboulogne.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 582
Densité moyenne (hab/km²)	90,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Aizenay (218500031)	9 665
85	Apremont (218500064)	1 832
85	Beaufou (218500155)	1 528
85	Bellevigny (200057701)	6 124
85	Falleron (218500866)	1 613
85	Grand'Landes (218501021)	679
85	La Chapelle-Palluau (218500551)	964
85	La Genétouze (218500981)	1 968
85	Le Poiré-sur-Vie (218501781)	8 726
85	Les Lucs-sur-Boulogne (218501294)	3 534
85	Maché (218501302)	1 565
85	Palluau (218501690)	1 110
85	Saint-Denis-la-Chevasse (218502086)	2 326
85	Saint-Étienne-du-Bois (218502102)	2 126
85	Saint-Paul-Mont-Penit (218502607)	822

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif Création et gestion d'un SPANC pour le contrôle, l'entretien et la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif avec gestion des matières de vidange (enlèvement et traitement) issues des assainissements non collectifs
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives Enseignement de la natation à destination des élèves des écoles maternelles et élémentaires de la communauté de communes
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismeMise en oeuvre d'une politique et d'un programme local de développement touristique - mettre en oeuvre l'accueil et l'information du touriste, la valorisation du terroir, l'animation locale et coordination des partenaires touristiques locaux - création et gestion d'un office de tourisme chargé de la promotion du tourisme sur le territoire - gestion d'équpements touristiques d'intérêt communautaire : salle d'exposition Espace Saint Jacques, entretien de la piscine de Maché - création, aménagement et signalétique des circuits de randonnées pédestres, cyclables, équestres, GR et VTT d'intérêt intercommunal
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Collecte des contributions pour le financement du SDIS
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres construction, entretien des équipements : espace Saint Jacques de Palluau, gendarmerie de Palluau, foyer soleil d'Apremont

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	SM Marais Bocage Océan (200024834)	SM fermé	121 665
85	SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) (258502962)	SM fermé	643 829
85	Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	693 455
44	Syndicat du bassin versant de Grandlieu (200003317)	SM fermé	236 050
85	SM de la baie de Bourgneuf (200088771)	SM fermé	260 032
85	SM piste routière des cantons de La Mothe-Achard et Palluau (258502889)	SM fermé	72 528
85	SM du Pays Yon et Vie (248500738)	SM fermé	144 838
44	SM d'aménagement hydraulique du Sud de la Loire (SAH) (254401409)	SM fermé	124 615
85	SM e-collectivités Vendée (200043115)	SM ouvert	697 189
85	SM des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (258501923)	SM fermé	281 069
85	Vendée eau (258500222)	SM fermé	686 625

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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