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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau
(N° SIREN : 200072908)

Données mises à jour le : 04/04/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Corbeil-Essonnes
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Xavier DUGOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 58-60 rue Fernand Laguide
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91100 CORBEIL-ESSONNES
Téléphone
Fax
Courriel s-deguillebon@siarce.fr
Site internet www.siarce.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 414 431
Densité moyenne (hab/km²) 536,55

Périmètres

Nombre total de membres : 40
Dont 36 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles : Le syndicat exerce la compétence relative aux réseaux de gaz et de l'électricité sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). Le Coudray-Montceaux adhère en son nom propre uniquement pour la compétence gaz électricité.
Compétence optionnelle Eau potable : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'eau potable (production, transport, distribution) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence, assure l'étude, la réalisation et l'exploitation des créations de réseaux, et des ouvrages en domaine public nécessaires à l'alimentation en eau potable, l'étude, la réalisation et l'exploitation des extensions et des renforcements de réseaux nécessaire à la réalisation de zones urbanisées ou d'activités, pour l'alimentation en eau potable. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Compétence optionnelle Assainissement collectif des eaux usées : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'assainissement collectif (collecte, transport, épuration) des eaux usées sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. Il réalise et exploite des ouvrages et des installations nécessaires à l'évacuation et au traitement des eaux usées de l'assainissement collectif et des eaux pluviales en cas de réseaux communaux encore en unitaire. Compétence optionnelle Eaux pluviales : Le syndicat exerce la compétence relative au service public administratif d'assainissement des eaux pluviales (collecte, transport, traitement) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence, notamment la maîtrise des eaux pluviales, le ruissellement urbain et la lutte contre la pollution. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Compétence optionnelle Assainissement non collectif des eaux usées : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'assainissement non collectif (collecte, transport, épuration) des eaux usées sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. Il a pour objet l'organisation du service public d'assainissement non collectif pour les membres lui ayant délégué cette compétence afin d'assurer le contrôle des installations neuves (conception et réalisation des travaux) et existantes (conception, implantation et fonctionnement). Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Compétences optionnelles relatives aux cours d'eau non domaniaux : Le syndicat est compétent pour réaliser toutes formes d'études, travaux et actions nécessaires à l'aménagement, la valorisation, la gestion et l'entretien des cours d'eau non domaniaux, de leurs annexes hydrauliques et de leurs berges situés sur le territoire des collectivités adhérentes. La compétence relative aux cours d'eau non domaniaux participe à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Compétence relative aux berges de Seine : Le syndicat est compétent pour réaliser toutes formes d'études, travaux et actions nécessaires à l'aménagement, la valorisation, la gestion et l'entretien des Berges de la Seine situées sur le territoire des collectivités adhérentes. La compétence berges de Seine concerne : - l'aménagement et l'entretien des berges nécessaires à l'accessibilité et à l'ouverture au public de ses berges, dans la limite des servitudes publiques mises en place par l'Etat, - la prévention et la défense contre les inondations, - la protection et la restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques et des zones naturelles humides ainsi que des formations boisées riveraines. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Compétence optionnelle Eclairage public : Le syndicat exerce la compétence relative à l'entretien, la maintenance préventive et curative, et au renforcement de l'éclairage public sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Compétence optionnelle Télécommunications: Le syndicat exerce la compétence relative à la création et l'exploitation de réseaux de télécommunications sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Compétence optionnelle relatives à l'aménagement : Le syndicat exerce la compétence relative à l'aménagement urbain et rural, à savoir : le conseil, l'ingénierie et l'expertise auprès de ses collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci, dans l’élaboration et le suivi de projets et opérations d'aménagement (exemple : aide à la rédaction, modification et révision de Plan Local d'Urbanisme). Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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