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Fiche signalétique



SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau
(N° SIREN : 200072908)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Corbeil-Essonnes
Arrondissement Évry
Département Essonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Xavier DUGOIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 58-60 rue Fernand Laguide
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 91100 CORBEIL-ESSONNES
Téléphone
Fax
Courriel s-deguillebon@siarce.fr
Site internet www.siarce.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 416 336
Densité moyenne (hab/km²) 286,73

Périmètres

Nombre total de membres : 44
Dont 35 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Compétences optionnelles : Le syndicat exerce la compétence relative aux réseaux de gaz et de l'électricité sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci (voir statuts du 01/08/19). La CAGPS est membre par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). Adhésion des communes de Marolles-en-Hurepoix et de La Ferté-Alais au 27/12/18.
La compétence "réalisation et exploitation des installations destinées à la production d'énergie renouvelable à partir de la force motrice du cours d'eau" s'entend au sens des dispositions de l'article L 2224-32 du CGCT (voir statuts du 01/08/19).
Compétence optionnelle Eau potable : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'eau potable (production, transport, distribution) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. La CC2V, la CCEJR et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16). Retrait partiel de la CACEA pour les communes d'Arpajon, Avrainville, Breuillet, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Marolles-en-Hurepoix, Ollainville et Saint-Germain-lès-Arpajon pour l'exercice de la compétence distribution de l'eau potable (arrêté du 27/12/18).
Compétence Assainissement collectif des eaux usées : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'assainissement collectif (collecte, transport, épuration) des eaux usées sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. Compétence Eaux pluviales : Le syndicat exerce la compétence relative au service public administratif d'assainissement des eaux pluviales (collecte, transport, traitement) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. La CC2V, la CCEJR, la CAGPS et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Compétence Assainissement non collectif des eaux usées : Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l'assainissement non collectif (collecte, transport, épuration) des eaux usées sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence. La CC2V, la CCEJR, la CAGPS et la CACEA sont membres par adhésion. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI conformément à l'article L211-7 du code de l'environnement et comprenant les éléments de missions suivants. Ce bloc est constitué de 4 compétences à activer au choix (voir statuts du 01/08/19).
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI conformément à l'article L211-7 du code de l'environnement et comprenant les éléments de missions suivants. Ce bloc est constitué de 4 compétences à activer au choix (voir statuts du 01/08/19).
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI conformément à l'article L211-7 du code de l'environnement et comprenant les éléments de missions suivants. Ce bloc est constitué de 4 compétences à activer au choix (voir statuts du 01/08/19).
Le syndicat exerce la compétence GEMAPI conformément à l'article L211-7 du code de l'environnement et comprenant les éléments de missions suivants. Ce bloc est constitué de 4 compétences à activer au choix (voir statuts du 01/08/19).
Le syndicat exerce la compétence relative au service public administratif d'assainissement des eaux pluviales (collecte, transport, traitement) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence (voir statuts du 01/08/19).
Le syndicat réalise, pour le compte de ses collectivités adhérentes qui lui en ont transféré la compétence, tout ou partie des actions et interventions suivantes (alinéa 4-6-7-10-11-12 de l'article L 211-7 du code de l'environnement). (voir statuts du 01/08/19).
Le syndicat réalise pour le compte de ses collectivités adhérentes qui lui en ont transféré la compétence, tout ou partie des actions et interventions suivantes (alinéas 4-6-7-10-11-12 de l'article 211-7 du CGCT). (statuts du 01/08/19).
Le syndicat exerce aux lieu et place des communes membres qui lui ont transféré, la compétence mentionnée à l'article L 2224-37 du CGCT (voir statuts du 01/08/19).
Le syndicat exerce la compétence relative à l'aménagement urbain et rural, à savoir : le conseil, l'ingénierie et l'expertise auprès de ses collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci, dans l'élaboration et le suivi de projets et opérations d'aménagement (exemple : aide à la rédaction, modification et révision de plan local d'urbanisme) (statuts du 01/08/19).
Compétence Eclairage public : Le syndicat exerce la compétence relative à l'entretien, la maintenance préventive et curative, et au renforcement de l'éclairage public sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).
Compétence Télécommunications: Le syndicat exerce la compétence relative à la création et l'exploitation de réseaux de télécommunications sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant transféré celle-ci. Pour les compétences activées par membres (voir annexes 1 et 2 de l'arrêté de fusion du 19/12/16).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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