Fiche signalétique

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Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA)

(N° SIREN : 200072916)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Villepinte
Arrondissement	Le Raincy
Département	Seine-Saint-Denis
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/07/1971
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme séverine maroun

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	50 Allée des Impressionnistes
Distribution spéciale	BP 85
Code postal - Ville	93420 VILLEPINTE
Téléphone	01 43 84 54 24
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	371 039
Densité moyenne (hab/km²)	4 741,11

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
93	Aulnay-sous-Bois (219300050)	86 522
93	Le Blanc-Mesnil (219300076)	58 396
93	Sevran (219300712)	52 002
93	Tremblay-en-France (219300738)	37 464
93	Villepinte (219300787)	38 798

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
93	Paris Terres d'Envol (200058097)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
Services funéraires
- Création, gestion , extension et translation des cimetières et sites funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinérairescréation et gestion d'un crématorium intercommunal au cimetière intercommunal de Tremblas en France
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
- Maisons de santé pluridisciplinairesgestion administrative du service de médiation sociale de la maison médicale de permanence des soins de l'hôpital Robert Ballanger d'Aulnay sous Bois
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireactions d'intérêts intercommunal en faveur des handicapés adultes et enfants : construction, aménagement et entretien des équipements intercommunaux, gestions des classes spécialisées et transport scolaire
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyageaménagement, construction et gestion des équipements d'accueil des gens du voyage ainsi que de l'engagement de toute action en justice résultant de l'occupation illicite du domaine public par des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au publicgestion administrative du service de médiation sociale de la maison médicale de permanence des soins au sein de l’hôpital Robert Ballanger d'Aulnay sous Bois
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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