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Fiche signalétique



PETR du Pays de Morlaix
(N° SIREN : 200072973)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Morlaix
Arrondissement Morlaix
Département Finistère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Nicolas FLOCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CCI de Morlaix - aéroport
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale CS27934
Code postal - Ville 26679 MORLAIX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 133 072
Densité moyenne (hab/km²) 101,70

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
EXERCER activités d'étude, d'animation ou de gestion, de communication, nécessaires à la mise en oeuvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif prévus par le projet de territoire ou d'intérêt du PETR CONSTITUER le cadre de contractualisation infra régional et infra départemental des politiques de développement d'aménagement et de solidarité entre les territoires ANIMER et concerter les différents acteurs publics ou privés du territoire en vue de favoriser la réalisation de ses objectifs EXERCER les fonctions de représentation auprès des pouvoirs publics dans le cadre de ses missions

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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