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Fiche signalétique



CC Touraine Ouest Val de Loire
(N° SIREN : 200072981)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cléré-les-Pins
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Xavier DUPONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue des Sablons
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37340 CLERE LES PINS
Téléphone 02 47 24 06 32
Fax 02 47 24 24 99
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 039
Densité moyenne (hab/km²) 44,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Compétence "eau" sur le territoire de l’ancienne CC Pays de Bourgueil et sur l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2019.
Assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil et sur l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2019.
Assainissement collectif et non collectif des eaux usées sur le territoire de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil et sur l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2019.
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement : 1°- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique 2°- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau 5°- La défense contre les inondations et contre la mer 8°- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. - Animation du site Natura 2000 « lac de Rillé et forêts voisines d’Anjou et de Touraine ».
- Extension, gestion et entretien du bâtiment du centre médico-social à Bourgueil. - Étude, création et gestion de l’établissement d’hébergement temporaire pour personnes âgées de Savigné-sur-Lathan. - Création, entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires.
- Temps et garderies périscolaires : étude, création, aménagement extension et gestion des services de garderies périscolaires et d’équipements périscolaires sur le territoire de l’ancienne CC Pays de Bourgueil (cf.annexe1). - Création, entretien et gestion des crèches, halte-garderies, multi-accueils, Relais Assistantes Maternelles et autres structures d’accueil de la petite enfance, telle que définie par la Caisse d’Allocations Familiales (0-6 ans à la date de rédaction des présents statuts) sur l’aire du territoire communautaire. - Acquisition, construction, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil collectif de mineurs avec ou sans hébergement et des accueils de jeunes d’intérêt communautaire. Elle inclut la capacité de subventionner des actions portées par des associations ou des entreprises, sur son territoire, dans ce domaine. - Contractualisation avec toutes structures publiques ou privées favorisant la mise en œuvre de la politique communautaire en faveur de la petite enfance, de l’enfance et la jeunesse - En matière de prévention la communauté de communes pourra conduire des actions ponctuelles, pour le bien-être des enfants, des jeunes et des familles, sur l’ensemble des structures du territoire. - Participation financière en lieu et place des communes dans le cadre des interventions du R.A.S.E.D. (Réseau d’Aides aux Élèves en Difficulté des écoles élémentaires) sur les communes de l’ancienne CC du Pays de Bourgueil (cf. annexe1). - Participation aux actions et services relatifs à l’emploi, la formation et l’insertion.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17. Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire selon la définition suivante (délibération D2017-089 du 25 avril 2017) : - une zone identifiée au PLU (zone à vocation économique), - se caractérisant par une continuité territoriale, - faisant l’objet d’une maîtrise d’œuvre publique, - regroupant au moins deux établissements. Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire : - actions de maintien et de création des activités dans les domaines du commerce et de l’artisanat destinées à pallier la carence de l’initiative privée. - participation à tout dispositif relatif à des Opérations Collectives de Modernisation du Commerce de l’Artisanat et de Services (OCMACS) ou équivalent;
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire : Création, gestion et entretien des installations sportives extérieures du collège Ronsard dit « Espace sportif communautaire Norbert ECHAPT », rue J. Carmet à Bourgueil : terrains de rugby, football, handball, volley-ball, basket-ball, piste d’athlétisme et sautoirs.
- Organisation, gestion et financement de manifestations socio-culturelles et sportives à rayonnement communautaire. - Participation au fonctionnement des écoles de musique, danse, arts plastiques du territoire ayant passé convention avec le département d’Indre-et-Loire pour les communes de Cléré-les-Pins, de Langeais et Cinq-Mars-la-Pile.
- Organisation, gestion et financement de manifestations socio-culturelles et sportives à rayonnement communautaire.
Schéma de cohérence territoriale
Schéma de secteur.
Organisation et gestion, en tant qu’autorité organisatrice secondaire, d’un service de transports des élèves scolarisés de la maternelle au collège sur les communes de l’ancienne CC Touraine Nord Ouest et sur l’ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018.
Sont d'intérêt communautaire les voiries d’accès et de desserte des zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, de l’aire d’accueil des gens du voyage de Bourgueil et du site touristique de Rillé à partir des réseaux routiers (national, départemental et communal.
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. - Étude, création, aménagement et gestion du site d’intérêt communautaire de Pincemaille à Rillé et de la cave touristique du Pays de Bourgueil. - Création, extension, gestion et entretien de bornes de services pour les aires de camping-cars (hors campings municipaux). - Participation à toutes manifestations d’intérêt touristique à rayonnement communautaire, - Création, extension et gestion des circuits équestres, VTT et cyclotouristiques et des sentiers de randonnées pédestres,
Étude et gestion d’un PLH et mise en œuvre d’une Opération Programmée, d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), actions sur le logement indigne dans le cadre de cette OPAH ou opérations assimilées,
Soutien, en complément de celui de la commune, aux opérations de construction de logements sociaux.
Politique du logement social d’intérêt communautaire : attribution et réservation des logements sociaux en coordination notamment avec le Département d'Indre-et-Loire dans le cadre de la délégation des aides d'État.
Politique en direction du logement des apprentis et des jeunes travailleurs.
Aménagement et entretien de locaux destinés à recevoir les personnes sans domicile fixe sur la commune de Bourgueil et de logements d’urgence.
Création, aménagement, entretien et gestion des logements réhabilités à l’aide du financement de l’État dénommé PALULOS sur les communes de Bourgueil, Continvoir, La Chapelle-sur-Loire, Restigné, Saint-Nicolas-de-Bourgueil et Benais.
Établissement et exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques prévus à l’article L.1425-1 du CGCT.
Établissement et exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques prévus à l’article L.1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Bâtiments publics et services publics : - Création, entretien et gestion des gendarmeries sur le territoire communautaire. - Aménagement et gestion de trésoreries sur le territoire communautaire. Actions visant au maintien et au développement de l’agriculture. Aménagement local et rural : - La coordination et l’animation des politiques d’aménagement local et rural (contrat de territoire, contrat de pays....) sont déléguées au Syndicat Mixte du Pays Loire Nature Touraine. La Communauté de communes est autorisée à adhérer à un syndicat mixte dans le cadre de ses compétences. La Communauté de communes est autorisée à effectuer des prestations de service à titre accessoire dans le cadre de ses compétences.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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