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Fiche signalétique


CC du Grand Langres
(N° SIREN : 200072999)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Langres
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacky MAUGRAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment 21
Numéro et libellé dans la voie 27 Place d'Armes Commandant Chauchard
Distribution spéciale CS 70127
Code postal - Ville 52206 LANGRES CEDEX
Téléphone 03 25 87 77 77
Fax
Courriel secretariat@grand-langres.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 452
Densité moyenne (hab/km²) 30,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
3.3.1 Service Public d’Assainissement Non Collectif La Communauté de Communes est compétente en matière de : contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations, contrôle et le bon fonctionnement des installations existantes.
3.2.3 Action Sociale d’intérêt communautaire Accompagnement des personnes âgées : La CC est compétente pour la création et la gestion d'un service de portage de repas à domicile.
Petite enfance : La communauté de communes est compétente en matière de Relais d’Assistantes Maternelle (RAM). Elle est également compétente pour la création et la gestion des crèches et micro-crèches.
Santé : La CC est compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement de maisons médicales.
2. Actions de développement économique : La Communauté de Communes est compétente en matière d’actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT; - création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
3.2.2 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire,
La communauté de communes est compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires. Jeunesse : La communauté de communes est compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements extra scolaires à Langres et Val de meuse. crée et gère des Centres d’animation et les Centres de Loisirs Sans Hébergement d’intérêt communautaire. Elle est habilitée à gérer le contrat Enfance et Jeunesse.
1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : La Communauté de Communes est compétente en matière de : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur plan local d'urbanisme document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
Transport scolaire sur le périmètre de l'ex-CC du Bassigny jusqu'au 09/07/2019. Arrêté n° 3248 du 21/12/2018
EXTENSION A L'ENSEMBLE DES COMMUNES 3.3.2 Balayage des rues : La communauté de communes organise le balayage des rues des communes, en agglomération, dans la limite de 3 passages par an. Tout balayage supplémentaire est facturé à la commune selon la grille tarifaire approuvée par le conseil communautaire. La ville de Langres compte tenu de ses spécificités bénéficie de 113 km de linéaire de trottoirs balayés trois fois par an.
Équipements touristiques : Construction, entretien et fonctionnement d'une aire de camping-cars à Langres.
3.2.1 Politique du logement et du cadre de vie,
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
3.2.4 Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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