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Fiche signalétique



CC du Grand Langres
(N° SIREN : 200072999)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Langres
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Marie-Josée RUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 215 avenue du 21ème régiment d'infanterie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52200 LANGRES
Téléphone 03 25 87 32 21
Fax 03 25 87 07 04
Courriel ccb.coustillet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 123
Densité moyenne (hab/km²) 31,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 54

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
3.3.1 Service Public d’Assainissement Non Collectif La Communauté de Communes est compétente en matière de : contrôle de la conception et de la réalisation des nouvelles installations, contrôle et le bon fonctionnement des installations existantes.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
3.2.3 Action Sociale d’intérêt communautaire,
2. Actions de développement économique : La Communauté de Communes est compétente en matière d’actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT; - création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; - promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
3.2.2 Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire,
La communauté de communes est compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements périscolaires.
1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : La Communauté de Communes est compétente en matière de : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur plan local d'urbanisme document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
3.3.3 Transports scolaires en tant qu’autorité organisatrice de second rang La Communauté de Communes est compétente en matière d’organisation et de fonctionnement des transports scolaires pour : - Les élèves scolarisés en préélémentaire et en élémentaire sur le territoire intercommunal - Les élèves scolarisés au collège Camille Flammarion de Montigny le Roi conformément à la carte scolaire des collèges - Les élèves scolarisés au collège Camille Flammarion de Montigny le Roi résidant sur d’autres territoires par dérogation dûment accordée par l’inspection académique - Les élèves à destination de classes spécialisées des collèges de Langres, des lycées Les Franchises et Diderot situés à Langres par convention avec le SITS de Bourbonne et des lycées de CHAUMONT La Communauté de Communes peut conventionner si besoin avec d’autres organismes compétents en matière de transport collectif pour rendre ce service efficient ainsi qu’avec les communes non adhérentes ou leur EPCI bénéficiaires des lignes de transport portées par la Communauté de Communes.
3.3.2 Balayage des rues à l’intérieur des agglomérations (compétence limitée aux 20 communes de l'ancienne CCB jusqu'au 1er janvier 2019)
Équipements touristiques : Construction, entretien et fonctionnement d'une aire de camping-cars à Langres.
3.2.1 Politique du logement et du cadre de vie,
3. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
3.2.4 Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
3.3.4. Accompagnement des personnes âgées : La CC est compétente pour la création et la gestion d'un service de portage de repas à domicile. 3.3.5 Petite enfance : La communauté de communes est compétente en matière de Relais d’Assistantes Maternelle (RAM). Elle est également compétente pour la création et la gestion des crèches et micro-crèches. 3.3.7 Jeunesse : La communauté de communes est compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements extra scolaires à Langres et Val de meuse. crée et gère des Centres d’animation et les Centres de Loisirs Sans Hébergement d’intérêt communautaire. Elle est habilitée à gérer le contrat Enfance et Jeunesse. 3.3.8. Santé : La CC est compétente en matière de construction, entretien et fonctionnement de maisons médicales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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