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Fiche signalétique



CA ARCHE AGGLO
(N° SIREN : 200073096)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Mauves
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Frédéric SAUSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3, rue des Condamines
Distribution spéciale BP 103
Code postal - Ville 07300 Mauves
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 376
Densité moyenne (hab/km²) 116,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Aménagement, entretien et gestion des rivières et de leurs bassins versants en particulier dans le cadre d'un contrat de rivières ou tout autre dispositif qui s'y substitue.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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