Fiche signalétique

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CA Arche Agglo

(N° SIREN : 200073096)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Mauves
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Frédéric SAUSSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	3 Rue des Condamines
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07300 Mauves
Téléphone	04 26 78 78 78
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	60 516
Densité moyenne (hab/km²)	120,42

Périmètre

Nombre total de communes membres : 41

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Arlebosc (210700142)	350
26	Arthémonay (212600142)	629
26	Bathernay (212600282)	237
26	Beaumont-Monteux (212600381)	1 391
07	Boucieu-le-Roi (210700407)	256
07	Bozas (210700399)	262
26	Bren (212600613)	660
26	Chanos-Curson (212600712)	1 193
26	Chantemerle-les-Blés (212600720)	1 347
26	Charmes-sur-l'Herbasse (212600779)	864
26	Chavannes (212600928)	750
07	Cheminas (210700639)	423
07	Colombier-le-Jeune (210700688)	577
07	Colombier-le-Vieux (210700696)	679
26	Crozes-Hermitage (212601108)	673
26	Érôme (212601199)	840
07	Étables (210700860)	978
26	Gervans (212603807)	553
07	Glun (210700977)	711
26	Larnage (212601561)	1 086
26	La Roche-de-Glun (212602718)	3 544
07	Lemps (210701405)	822
26	Margès (212601744)	1 123
26	Marsaz (212601777)	723
07	Mauves (210701520)	1 215
26	Mercurol-Veaunes (200056547)	2 898
26	Montchenu (212601942)	613
07	Pailharès (210701702)	270
07	Plats (210701777)	858
26	Pont-de-l'Isère (212602502)	3 701
07	Saint-Barthélemy-le-Plain (210702171)	862
26	Saint-Donat-sur-l'Herbasse (212603013)	4 326
07	Saint-Félicien (210702361)	1 140
07	Saint-Jean-de-Muzols (210702452)	2 581
07	Saint-Victor (210703013)	973
07	Sécheras (210703120)	541
26	Serves-sur-Rhône (212603419)	737
26	Tain-l'Hermitage (212603476)	6 188
07	Tournon-sur-Rhône (210703245)	11 769
07	Vaudevant (210703351)	215
07	Vion (210703450)	958

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 43

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Gestion des eaux pluviales urbaines
- Autres actions environnementales "hors GEMAPI" (item 7°, 11° et 12° de l'article L.211-7 du code de l'environnement)
- Contribution à la transition énergétique
Sanitaires et social
- Action sociale Emploi : participation et soutien à la mission locale - participation à la maison de l'emploi
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires Enseignement de la musique et de la danse en dehors du temps scolaire et dans le cadre d'un cursus qualifiant.
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Infrastructures
- Pistes cyclables
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Agences postales intercommunales

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
07	Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA) (250700374)	SM ouvert	380 730
26	Ardèche Drôme Numérique (ADN) (200008027)	SM ouvert	860 807
26	Syndicat des eaux Valloire - Galaure (200090629)	SM fermé	29 678
07	SM du Bassin Versant du Doux (200094571)	SM fermé	36 984
26	SI des eaux de l'Herbasse (200090272)	SM fermé	19 399
26	SCOT Rovaltain Drôme Ardèche (200025427)	SM fermé	324 616
26	Syndicat eaux de la Veaune (200090488)	SM fermé	28 566
07	SM NUMÉRIAN (250702156)	SM ouvert	499 433
07	Syndicat d'eau potable Crussol-Pays de Vernoux (200093128)	SM fermé	49 743
07	SI des eaux Cance Doux (200088631)	SM fermé	27 175
26	Syndicat traitement déchets ménagers (SYTRAD) (252601828)	SM fermé	556 509
26	SI aménagement du bassin de l'Herbasse (252600804)	SM fermé	16 777
07	SM de l'Ay Ozon (200051761)	SM fermé	13 564
26	SI rhôdanien collecte et traitement ordures ménagères (SIRCTOM) (252600903)	SM fermé	73 539

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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