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Fiche signalétique



CC de l'Ile-Rousse - Balagne
(N° SIREN : 200073104)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège L'Île-Rousse
Arrondissement Calvi
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Lionel MORTINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Isola Celeste
Numéro et libellé dans la voie Avenue Pierre Pasquini
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20220 ILE ROUSSE
Téléphone 04 95 46 31 34
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 665
Densité moyenne (hab/km²) 27,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilésCollecte et traitement des encombrants
Etude sur le traitement des eaux pluviales Etude sur le traitement des eaux pluviales comprenant le diagnostic, l'étude sur le curage des réseaux, et les ouvrages à réaliser pour les communes membres. Aménagement et gestion des sentiers de randonnée Ouverture, entretien, balisage, gestion et promotion des sentiers de randonnées. Sont reconnus d'intérêt communautaire les sentiers dont la liste figure en annexe 1 des statuts. Réhabilitation du petit patrimoine situé sur les itinéraires des sentiers communautaires ainsi que sur les sentiers référencés dans le Schéma Territorial de Randonnée du Pays de Balagne. Protection et lutte contre les incendies et secours.
Création d¿une mission locale pour l¿insertion des jeunes. L¿aide aux entreprises est d¿intérêt communautaireMise en place d¿une charte territoriale de cohésion sociale
Création et gestion d¿un centre intercommunal d¿action sociale.
Création et gestion de zones d'activités artisanales, industrielles et commerciales afin de favoriser la création d'emplois et l'implantation d'entreprises Création et gestion de zones d'activité artisanale, industrielle, tertiaire, commerciale ou touristique afin de favoriser la création d¿emplois et l¿implantation d¿entreprises. Est déclarée d'intérêt communautaire la zone d'activité de Corbara et toutes les zones d'activités à venir.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Création et gestion d'une structure d'accueil couverte pour spectacles
- Gestion des écoles à l'exclusion des cantines scolaires
Garderies scolaires Etude et création des garderies scolaires. Sont d'intérêt communautaire les garderies existantes et à venir dans les communes membres. Cantines scolaires Gestion des cantines scolaires. Création et gestion d'un point central de fabrication de repas Gestion de la crèche «  A Rundinella »
Centres de Loisirs Sans Hébergement est d'intérêt communautaire la prise en charge des CLSH existants et à venir. Création du CLSH pour les enfants de 3 à 6 ans et de 6 à 17 ans.
Aménagement et gestion des sentiers de randonnée Ouverture, entretien, balisage, gestion et promotion des sentiers de randonnées. Sont reconnus d'intérêt communautaire les sentiers dont la liste figure en annexe 1 des statuts. Réhabilitation du petit patrimoine situé sur les itinéraires des sentiers communautaires ainsi que sur les sentiers référencés dans le Schéma Territorial de Randonnée du Pays de Balagne.
Elaboration, révision et application du schéma de cohérence territoriale Schéma de cohérence territoriale tel que prévu aux articles L.122 à L 122-19 du code de l'urbanisme.(compétence transferée au Syndicat mixte du pays de Balagne).
Elaboration et approbation d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement.
Création d'une route désenclavant le village de Mausoléo en le reliant à Olmi-Capella.
Elaboration d'une charte d'aménagement de l'espace communautaire Elaboration d'un document communautaire faisant la synthèse et harmonisant les POS, PLU et cartes communales des communes membres, localisation des zones. L'élaboration, les études et les révisions des POS, des PLU, des cartes communales et les autorisations d¿urbanisme restent de la compétence des communes.
Réalisation d¿un diagnostic du patrimoine bâti sur les cours d¿eau du Giussani (Tartaghjine, Melaghja, Francioni, Forcili, Avarozzia) afin d¿envisager une réhabilitation des ouvrages les plus endommagés.
Création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire Voies d'accès aux zones d'activités artisanales, industrielles et commerciales Création, entretien et maintenance des voies d'accès et de la signalisation aux zones d'activités artisanales, industrielles et commerciales. Sont d'intérêt communautaire, les voies d'accès et de desserte aux zones d'activités artisanales, industrielles et commerciales existantes ou à créer : Zone Artisanale de Corbara : Plan (annexe 2 des statuts) Les trottoirs sont à la charge de la Communauté de Communes. Voies de désenclavement du port de L'Ile-Rousse
Constitution et gestion d'un Office de Tourisme Intercommunal, afin de développer une politique communautaire d'animation, de promotion et d'information Construction et/ou aménagement d'un bâtiment abritant l'Office de Tourisme intercommunal. Constitution et gestion d'un Office de Tourisme Intercommunal, afin de développer une politique communautaire d'animation, de promotion et d'information. Signalétique touristique Implantation de la signalétique touristique dans le cadre de la mise en ¿uvre de l¿action inscrite dans le Pôle d¿Excellence Rural de Balagne.
Amélioration du cadre de vie Etudes préalables et mise en place de dispositifs programmés à des fins d¿amélioration de l¿habitat (OPAH, PLH¿), Coordination des besoins des communes en matière d'habitat locatif.
Création de logements destinés aux saisonniers.
Création de groupes de logements sociaux Création de groupes de logements sociaux de plus de 25 logements. Les logements sociaux d'intérêt communautaire peuvent être implantés dans chacune des communes membres.
Amélioration du cadre de vie Etudes préalables et mise en place de dispositifs programmés à des fins d¿amélioration de l¿habitat (OPAH, PLH¿), Coordination des besoins des communes en matière d'habitat locatif.
Maitrise d'ouvrage pour la construction et la gestion de la caserne de gendarmerie regroupant les brigades de Belgodère et de l'Ile Rousse, la brigade motorisée de Moltifao et la brigade nautique, sur la commune de l'Ile Rousse

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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