Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Sud Sarthe
(N° SIREN : 200073112)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aubigné-Racan
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François BOUSSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5, rue des écoles
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72800 AUBIGNE RACAN
Téléphone 02 43 46 99 12
Fax 02 43 46 99 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 083
Densité moyenne (hab/km²) 44,15

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) : mise en place, gestion et fonctionnement.
Protection et mise en valeur de l'environnement : études et appui des commissions locales de l'eau (CLE) dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE du bassin de la Sarthe aval, du bassin de la Sarthe amont et du bassin de l'Huisne; soutien de l'animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques pour les SAGE du bassin de la Sarthe aval, du bassin de la Sarthe amont et du bassin de l'Huisne; études, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations.
Chenil : charges d investissement et de fonctionnement du chenil installé sur la commune de Mayet.
Mise en place de chantiers d'insertion. Adhésion et participation à la PAIO, TRACE, CLIC. Participation à la création et au fonctionnement d une maison de l emploi ou équivalent. Actions éducatives d¿intérêt communautaire : participation au Réseau d¿Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) Contrat Educatif Local (CEL)
Toutes les zones intercommunales existantes : aménagement, gestion et entretien : des zones artisanales et industrielles : l Ecobue, l Orrière de la zone industrielle : les Boulas. Création, aménagement, gestion et entretien des espaces d activités économiques qui répondront cumulativement à 2 des 4 critères suivants : -emprise égale ou supérieure à 1 hectare -installation minimale de 2 entreprises -localisation à proximité de réseaux routiers structurés et de ponts de raccordement facilitant la viabilisation (ligne EDF, réseau téléphonique, réseau d eau) -investissement public supérieur à 100 000 HT
Ecole de musique intercommunale : prise en charge du parc instrumental, accessoires et petit matériel musical hors mobilier, recrutement du personnel enseignant, animation, communication - Equipement, gestion et entretien du gymnase de Pontvallain Participation aux dépenses d¿investissement du gymnase et de la piste du collège de Cérans-Foulletourte
Centres de loisirs sans hébergement : fonctionnement des accueils péri et extra scolaires.
Participation financière à l association « Les Dimanches Musicaux » sur le territoire Aune et Loir (périmètre CDC). Ecole de musique intercommunale : prise en charge du parc instrumental, accessoires et petit matériel musical hors mobilier, recrutement du personnel enseignant, animation, communication
- Participation par des subventions aux associations du territoire qui proposent un enseignement sportif et une formation aux jeunes ainsi que des animations liées au sport dont la liste est définie chaque année par le conseil de communauté - Coordination et animation des activités sportives sur le territoire communautaire
Création, aménagement, entretien de la voirie
Participation au fonctionnement de l Office de Tourisme Aune et Loir selon une convention établie entre les deux parties. Accueil et animation touristique sur le territoire communautaire - promotion en Vallée du loir.
Elaboration d¿un programme local de l¿habitat
o Les opérations de logements sociaux locatifs neufs en lien avec les bailleurs sociaux : achat de terrain et garantie d¿emprunt auprès des bailleurs sociaux
Garantie d emprunt aux bailleurs sociaux dans la limite de 20% du montant de l emprunt pour la réalisation des programmes de logements sociaux réalisés dans les communes de la communauté de Communes
o L¿aménagement, entretien et gestion de logements d¿urgence destinés à accueillir temporairement : des personnes résidant sur le territoire communautaire qui se voient soudainement privées de l¿usage de leur logement habituel,
Participation au suivi-animation d opérations programmées ou contractuelles de rénovation, de réhabilitation, d amélioration de l habitat ou de lutte contre l insalubrité (HD72, OPAH, ORAH)
Syndicat mixte du Pays Vallée du Loir. Charte de territoire / pièces et missions nécessaires à son exécution.
Etude, mise en place et exploitation d un Système d Information Géographique (SIG). Réseau des bibliothèques municipales : mise en réseau informatique (matériels et logiciels, maintenance à l exclusion des consommables), recrutement du personnel assurant la gestion du réseau, animation du réseau. Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
Accueil des gens du voyage : création, réhabilitation, aménagement, gestion et entretien des aires d accueil des gens du voyage.
Participation de fonctionnement à l association organisatrice du Comice sur le territoire Aune et Loir (périmètre CDC). Contribution au Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS). Participation financière aux manifestations des Jeunes Sapeurs Pompiers et des Sapeurs Pompiers. Institution et prélèvement de la taxe de séjour forfaitaire sur le périmètre de la communauté de communes : l exercice de cette compétence sera délégué au Syndicat mixte du Pays Vallée du Loir. Maison Médicale : Etude ¿ construction ¿ extension ¿ location ¿ gestion et entretien d¿une Maison Médicale à Mayet Gestion de l'attribution des PLA Gestion administrative et financière de camps de vacances organisés dans le cadre d¿une structure ou par la communauté de communes : encadrement ¿ transport ¿ animation ¿ hébergement. Participation au remboursement de la dette des investissements de 1977 et jusqu¿en 2006 au collège de Château-du-Loir au prorata du nombre d¿élèves de la communauté de communes. Participation financière au Forum des Associations du territoire Aune et Loir (périmètre CDC)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF