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Fiche signalétique


CC Sud Sarthe
(N° SIREN : 200073112)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aubigné-Racan
Arrondissement La Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. François BOUSSARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 5 Rue des Écoles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72800 AUBIGNE RACAN
Téléphone 02 43 46 99 12
Fax 02 43 46 99 21
Courriel accueil@comcomsudsarthe.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 22 963
Densité moyenne (hab/km²) 42,10

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) : mise en place, gestion et fonctionnement.
Autres : participation au syndicat du Loir
ANIMAUX ERRANTS --> Prestations confiées pour la capture, l’hébergement, soins etc. --> Gestion des chenils intercommunaux
-->Mise en place de chantiers d'insertion -->Adhésion et participation aux structures partenaires -->Participation au Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) -->Participation financières à des associations humanitaires
POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE Construction, Aménagement, Gestion et organisation des services de la petite enfance (multi accueil – RAMPE). POLITIQUE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE --> Gestion et organisation des Accueils collectifs des mineurs --> Gestion et organisation des Temps d’Activités Périscolaires
Compétence facultative : Aménagement du territoire - développement territorial --> Maisons de Santé : Etude – construction – extension – location – gestion et entretien --> Co Working – pépinières de bureaux - Cybercentre --> Sécurité : Acquisitions foncières (terrain constructible) préalables, construction de caserne de gendarmerie à implanter sur le territoire intercommunal en lien avec les services de la gendarmerie qui devront apporter toutes les précisions nécessaires à la conduite de l’opération afin d’en assurer la faisabilité. --> Adhésion et participation au CAUE
Compétences obligatoires Compétences facultatives : politiques contractuelles (participation à des politiques contractuelles avec des partenaires institutionnels comme l'Etat, le Département, la Région ou l'Union Européenne)
-->Réseau des bibliothèques municipales : mise en réseau informatique (matériels et logiciels, maintenance à l’exclusion des consommables), recrutement du personnel assurant la gestion du réseau, animation du réseau. -->Ecole Intercommunale d’Enseignement Artistique --> Participation au financement des associations du territoire dénommées « Fanfare » ou « Harmonie » ou « Ecole de musique » --> Participation de fonctionnement aux associations organisatrices des comices du territoire
Coordination et animation des activités sportives sur le territoire communautaire
Création, aménagement, entretien de la voirie
-->Réalisation, aménagement : boucles vélos, piste cyclable et voie verte reconnues d’intérêt communautaire car ayant un impact sur le développement local du territoire. --> Balisage: chemins de randonnée, boucles vélos, piste cyclable et voie verte reconnues d’intérêt communautaire car ayant un impact sur le développement local du territoire. --> Elaboration, édition des cartes, guides liés aux chemins de randonnées, circuit vélos etc... --> Création de haltes vélos -->participation à l’OTVL et élaboration de plan de développement touristique pour le territoire --> Création, aménagement, entretien et gestion des aires de camping-cars (sites : La Bruère-sur-Loir, Le Lude, Luché-Pringé, Mansigné).
SERVICE DE SECOURS ET D'INCENDIE --> Conformément à la loi 96-369 du 3 mai 1996 relative au service d’incendie et de secours, la compétence communautaire consiste à prendre en charge les financements demandés par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours. -->Participation à la construction de nouveaux locaux et travaux d’aménagement concernant les centres de secours existants. -->Participation financière aux manifestations de formations et démonstrations des Jeunes Sapeurs-Pompiers et des Sapeurs-Pompiers
Etude, mise en place et exploitation d un Système d Information Géographique (SIG). Réseau des bibliothèques municipales : mise en réseau informatique (matériels et logiciels, maintenance à l exclusion des consommables), recrutement du personnel assurant la gestion du réseau, animation du réseau. Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT
Accueil des gens du voyage : création, réhabilitation, aménagement, gestion et entretien des aires d accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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