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Fiche signalétique



CC Touraine-Est Vallées
(N° SIREN : 200073161)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montlouis-sur-Loire
Arrondissement Tours
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Pierre DOURTHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 48 rue de la Frelonnerie
Numéro et libellé dans la voie BP 70
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Téléphone 02 47 50 80 94
Fax 02 47 50 79 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 40 087
Densité moyenne (hab/km²) 187,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris l’accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau La défense contre les inondations et contre la mer La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Plan climat Air Énergie Territorial (PCAET), en application de l’article L.229-26 du Code de l’Environnement.
Action sociale d'intérêt communautaire Politique de petite enfance : (cf délib d'intérêt communautaire) Politique d’enfance : (cf délib d'intérêt communautaire) Politique jeunesse : (cf délib d'intérêt communautaire)
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
En matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire : (voir annexe aux statuts)
Action culturelle - Définition et mise en œuvre d’un plan de développement culturel sur le territoire communautaire en partenariat avec les saisons culturelles communales, - Soutien à tout partenaire ayant un projet de rayonnement communautaire.
Schéma de cohérence territoriale
schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d'un service instructeur intercommunal.
Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
Création, aménagement et entretien de la voirie (cf. la délibération définissant l'intérêt communautaire)
Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
Politique du logement et du cadre de vie : Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
Éclairage Public : Gestion, maintenance, rénovation et aménagement des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore. Sont pris en considération les installations situées sur les domaines définis comme suit : les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique automobile et/ou piétonne, au sens du code de la route, ainsi que leurs dépendances, le domaine public immobilier dont les installations sont raccordées au réseau d'éclairage public, les espaces publics ou privés appartenant aux communes. Sont exclus de cette compétence : - la réalisation de travaux ou prestations relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique, - les réseaux de distribution d'électricité.
Schéma directeur des voies et itinéraires cyclables
Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au I de l’article L 1425-1 du CGCT La Communauté de Communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.;
Création et gestion des maisons des services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Instruction des demandes d'autorisation d'utilisation des sols et de tous actes individuels relatifs à cette utilisation, sans préjudice du pouvoir de décision qui demeure de la compétence exclusive des maires des communes membres et, à cet effet, gestion d'un service instructeur intercommunal. Études et prestations de services : La Communauté de communes peut réaliser, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour le compte d’autres collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes, dans le respect des règles de la commande publique. Pour chacune de ces prestations de service une convention précisera les conditions de mise en œuvre. Adhésion aux Syndicats Mixtes : Par dérogation aux dispositions de l’article L.5214-27 du CGCT, l’adhésion à un syndicat mixte chargé de l’exercice d’une compétence pour laquelle la communauté de communes est compétente intervient par délibération du conseil communautaire. Aménagement rural : Actions liées à l'aménagement rural : étude, réalisation et mise en œuvre d'un projet agri-urbain de la communauté de communes. Gendarmerie : - Construction et gestion des immeubles abritant des locaux de services techniques et de logements de la gendarmerie intercommunale de Montlouis-sur-Loire. Système d’information géographique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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