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Fiche signalétique


CC du Bassin d'Aubenas
(N° SIREN : 200073245)

Données mises à jour le : non précisée


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ucel
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Max TOURVIEILHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 16 Route de la Manufacture Royale
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07200 Ucel
Téléphone 04 75 94 61 12
Fax 04 75 94 07 78
Courriel contact@cdcba.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 870
Densité moyenne (hab/km²) 127,24

Périmètre

Nombre total de communes membres : 28

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Pour l'exercice de sa compétence traitement, la Communauté de Communes est membre du SIDOMSA auquel elle a délégué cette compétence."
Point 2.5.2.1 Petite enfance (0-6 ans) des statuts : à compter du 1er janvier 2019, gestion du lieu d'accueil enfants parents (LAEP) que ce soit en régie directe ou par une participation financière dans le cadre du contrat enfance jeunesse de la CAF et gestion de la ludothèque que ce soit en régie directe ou par une participation financière dans le cadre du contrat enfance jeunesse de la CAF.
Petite enfance : création, animation et gestion de Relais Assistantes Maternelles. création et gestion de structures collectives d'accueil intercommunales, à l'exception des gardes périscolaires et des accueils de loisirs dans hébergement fixe.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Contribution à la gestion de l'aérodrome Aubenas-Ardèche méridionale et participation aux frais de fonctionnement afférents en vue du maintien et du développement de l'aérodrome, dont le montant sera déterminé par une convention entre toutes les parties concernées.
adhésion de la communauté de communes à la structure porteuse du pays de l'Ardèche méridionale
Communications électroniques
Ajout du terme "création" à la compétence "aires d'accueil des gens du voyage"

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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