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Fiche signalétique



CC de la Castagniccia-Casinca
(N° SIREN : 200073252)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vescovato
Arrondissement Corte
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Antoine POLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RN 198
Numéro et libellé dans la voie ARENA
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20215 VESCOVATO
Téléphone 04 95 30 61 09
Fax 04 95 30 77 68
Courriel contact@casinca.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 489
Densité moyenne (hab/km²) 53,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
-Gestion, entretien et renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement, de la station de dépollution de Castellare di Casinca et de l'émissaire de rejet en mer ainsi que des deux unités de traitement de Loreto di Casinca et Porri - Extension des réseaux de collecte.
Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif
RAMASSAGE ET TRAITEMENT DES ÉPAVES ET ENCOMBRANTS
Création et gestion de nouvelles structures d'accueil petite enfance
Création d'une zone d''activité artisanale et commerciale Est d'intérêt communautaire : toute nouvelle zone d'activité (les extensions des zones existantes ne sont pas comprises).
Etude, création et gestion d'un centre culturel intercommunal - Etude, création et gestion d'un complexe aquatique de loisir
création et gestion de nouvelles cantines scolaires,
sentiers de randonnée pédestre : Création et gestion
CRÉATION D UNE ZONE D ACTIVITÉ ARTISANALE
élaboration d'une charte communautaire de développement et d¿aménagement
ÉLABORATION ET SUIVI D UNE CHARTE COMMUNAUTAIRE D ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE
Elaboration du schéma de développement touristique de la Casinca, Mise en oeuvre et gestion de nouveaux produits touristiques (sentiers de randonnée, relais d'inforamtion, circuits de visite, équipements de loisirs) Création d'un relais d'inforamtion et de promotion ou participation à un office de tourisme de pôle.
RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AU DESSUS DE 6 LOGEMENTS
étude et mise en place d'une O.P.A.H.
MISE EN ŒUVRE D UNE POLITIQUE DE RÉHABILITATION DU BÂTI ANCIEN EN RUINE PAR LA MISE EN PLACE D UNE ASSISTANCE A L INGÉNIERIE DANS LES PROCÉDURES
26 août 2009 : AP 2009-238-1 du 26. août 2009 portant modification des statuts de la CC CASINCA (maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de la Défense de la Forêt contre l'Incendie, des installations défensives implantées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Casinca ).
Création et gestion d'un portail (site internet) d'information sur la Casinca Etude et mise en place de solutions d'accès à internet haut-débit sur tout le territoire de la Casinca
GESTION DU SECRÉTARIAT MUTUALISE DES COMMUNES

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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