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Fiche signalétique



CC Sud Vendée Littoral
(N° SIREN : 200073260)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Luçon
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Brigitte HYBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 107 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85400 LUCON
Téléphone
Fax
Courriel s.munoz@sudvendeelittoral.fr
Site internet www.cc-sudvendeelittoral.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 233
Densité moyenne (hab/km²) 59,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 44

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
à/c du 1/01/18
piste d'éducation routière
contribution au CLIC Reper'âge - entretien des bouches et poteaux d'incendie - gendarmerie et logements des gendarmes à Sainte Hermine et Chaillé les Marais - bâtiment trésor public à Sainte Hermine et Chaillé les Marais - structures visant à maintenir une présence médicale et/ou paramédicale - actions en faveur du développement de la culture - acquisition gestion de la Maison du maître de digue à Chaillé les Marais - aménagement entretien de la zone du Marillet à Château Guibert - participation et appui à l'organisation de manifestations et d'événements exceptionnels sportifs, culturels ou de loisirs selon critères.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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