Fiche signalétique

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CC Sud Vendée Littoral

(N° SIREN : 200073260)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Luçon
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	Mme Brigitte HYBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	107 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85400 LUCON
Téléphone
Fax
Courriel	s.munoz@sudvendeelittoral.fr
Site internet	www.cc-sudvendeelittoral.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 646
Densité moyenne (hab/km²)	59,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 43

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Bessay (218500239)	447
85	Chaillé-les-Marais (218500429)	1 917
85	Champagné-les-Marais (218500494)	1 828
85	Chasnais (218500585)	790
85	Château-Guibert (218500619)	1 550
85	Corpe (218500734)	1 030
85	Grues (218501047)	907
85	La Bretonnière-la-Claye (218500361)	599
85	La Caillère-Saint-Hilaire (218500403)	1 126
85	La Chapelle-Thémer (218500569)	401
85	La Couture (218500742)	229
85	L'Aiguillon-la-Presqu'île (200096832)	2 808
85	Lairoux (218501179)	615
85	La Jaudonnière (218501153)	634
85	La Réorthe (218501880)	1 149
85	La Taillée (218502862)	559
85	La Tranche-sur-Mer (218502946)	3 109
85	Le Gué-de-Velluire (218501054)	540
85	Les Magnils-Reigniers (218501310)	1 503
85	Les Pineaux (218501757)	675
85	L'Île-d'Elle (218501112)	1 529
85	Luçon (218501286)	9 811
85	Mareuil-sur-Lay-Dissais (218501351)	2 886
85	Moreilles (218501492)	418
85	Moutiers-sur-le-Lay (218501575)	813
85	Nalliers (218501591)	2 390
85	Péault (218501716)	633
85	Puyravault (218501856)	658
85	Rosnay (218501930)	673
85	Saint-Aubin-la-Plaine (218501997)	546
85	Saint-Denis-du-Payré (218502078)	402
85	Sainte-Gemme-la-Plaine (218502169)	2 269
85	Sainte-Hermine (218502235)	3 013
85	Sainte-Pexine (218502615)	303
85	Sainte-Radégonde-des-Noyers (218502672)	986
85	Saint-Étienne-de-Brillouet (218502094)	634
85	Saint-Jean-de-Beugné (218502334)	633
85	Saint-Juire-Champgillon (218502359)	440
85	Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (218502482)	432
85	Saint-Michel-en-l'Herm (218502557)	2 397
85	Thiré (218502904)	551
85	Triaize (218502979)	1 045
85	Vouillé-les-Marais (218503043)	768

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) à/c du 1/01/18
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales 3°, 10°, 11° et 12° du L211-7 du Code de l’environnement - Lutte contre les espèces envahissantes animales : -lutte contre les moustiques - lutte contre les ragondins -
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceet accueil de loisirs pendant et hors vacances scolaires - Compétence "Relais Petite Enfance"
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
- Maisons de santé pluridisciplinairesà Chaillé les Marais ; au Gué de Velluire ; à l'Ile d'Elle ; à Nalliers et à Sainte Hermine.
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie entretien des bouches et poteaux d'incendie
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Gendarmerie et logements des gendarmes à Sainte Hermine et Chaillé les Marais - bâtiment trésor public à Sainte Hermine et Chaillé les Marais - acquisition gestion de la Maison du maître de digue à Chaillé les Marais - aménagement entretien de la zone de loisirs du Marillet à Château Guibert (compétence restituée au 01/01/22) - création et gestion d'une fourrière animale (compétence restituée au 01/01/22) -

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
85	Vendée eau (258500222)	SM fermé	708 550
85	SM e-Collectivités (200043115)	SM ouvert	824 971
79	SM du Parc naturel régional du Marais Poitevin (257902205)	SM ouvert	519 577
85	Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (200042489)	SM fermé	718 405
17	Union des marais de la Charente-Maritime (251701306)	SM ouvert	1 341 220
85	SM piste d'éducation routière cantons de Moutiers-les-Mauxfaits, Talmont-Saint-Hilaire, Mareuil-sur-Lay (200081032)	SM fermé	45 883
85	SM Sud Vendée tourisme (258502947)	SM fermé	75 041
85	SM Vendée, Sèvre, Autizes (258501634)	SM fermé	105 833
85	SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) (258502962)	SM fermé	718 405
85	SM Bassin du Lay (258501659)	SM fermé	162 103

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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