Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Mézenc-Loire-Meygal
(N° SIREN : 200073401)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Julien-Chapteuil
Arrondissement Puy-en-Velay
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Philippe DELABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10 place Saint-Robert
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43260 Saint-Julien-Chapteuil
Téléphone 04 71 08 46 85
Fax 04 71 08 46 85
Courriel ccmeygal@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 324
Densité moyenne (hab/km²) 24,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
+ compétence facultative : "aide à l'immobilier d'entreprises"
compétence facultative : Actions culturelles ou sportives : - Animation et mise en réseau des bibliothèques - Soutien aux projets associatifs d'intérêt communautaire - Animation d'une politique culturelle sur l'ensemble du territoire et coordination des actions d'animation culturelle - Actions de soutien au développement de réseaux de communications électroniques et numériques
dans le cadre de la compétence "logement social et cadre de vie"
Compétence "Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire"
+ au titre des compétences facultatives : Actions touristiques : - Conception d'une politique touristique - Etudes de développement touristique - Création et entretien d'une signalétique touristique - Création, entretien et gestion des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR, d'itinéraires de découverte des milieux naturels et du patrimoine historique d'intérêt communautaire (matériel ou immatériel) - Création et entretien d'aires naturelles et de loisirs, de parcours d'orientation - Valorisation touristique de l'espace loisirs de la gare de Lantriac et de l'ancienne voie "la Transcévenole" - Mise en valeur du patrimoine
- Aide à la rénovation énergétique des logements dans le cadre du programme habiter mieux - Mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans le domaine de l'habitat sur tout le territoire de la communauté de communes (habiter mieux, OPAH...) - Cadre de vie : mise en place d'actions autour de la vie associative dont l'octroi de subventions - Transports scolaires : gestion des services de transports scolaires dans le cadre de la politique départementale ou régionale - Gestion de 2 résidences intercommunales pour personnes âgées (sur les communes de Fay sur Lignon et de St Front).
compétence facultative : Insertion sociale et professionnelle des jeunes : adhésion à la mission locale pour l'insertion des jeunes compétence facultative : appui aux communes : attribution de fonds de concours aux communes membres (acquisition, construction ou réhabilitation de tout équipement jugé essentiel par le conseil communautaire) compétence facultative : aide à l'immobilier d'entreprises

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF