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Fiche signalétique



CC Marches du Velay-Rochebaron
(N° SIREN : 200073427)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monistrol-sur-Loire
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Xavier DELPY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA la Borie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 70060
Code postal - Ville 43120 MONISTROL SUR LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel accueil@lesmarchesduvelay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 32 080
Densité moyenne (hab/km²) 91,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative SPANC : Gestion du service d'assainissement non collectif des eaux usées comprenant le contrôle des installations d'assainissement non collectif, dont le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter, la vérification du fonctionnement et de l'entretien des installations, y compris en cas de réhabilitations groupées.
L. 211-7 I 12° du code de l'environnement "l'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassin, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique."
Crématorium Montmartre: Participation à la société publique locale (SPL) pour la gestion du crématorium Montmartre de Saint-Etienne Métropole.
compétence facultative : "Politique enfance jeunesse" : • Convention territoriale globale • Petite enfance : services et actions pour les enfants de 0 à 6 ans • Jeunes: Services et actions pour les jeunes de 6 à 16 ans •Relais petite enfance •Guichet unique •Développement de l'offre d'accueil pour les jeunes de 0 à 18 ans •Mise en place des actions de gestion courante et d'équipements, dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse pour les 0 — 18 ans, à l'exclusion du temps scolaire, de la gestion de la restauration scolaire • Accueil de loisirs sans hébergement • Ludothèque Ricochet
- « Gestion des activités liées à l'enfance jeunesse se déroulant dans les accueils de loisirs de la Communauté de communes incluant le temps péri éducatif qui les concernent ainsi que toutes actions visant à accueillir les jeunes de manière informelle dans les structures agréées par l'Etat (M.J.C., Club des jeunes...) pour les parties fonctionnement et investissement de ces services ». Accueil de loisirs sans hébergement périscolaire.
Compétence facultative "Culture" : • Soutien de l'enseignement, de la pratique et de la diffusion de la musique et de la danse dans les structures entrant dans le schéma départemental des enseignements artistiques. • Interventions musicales en milieu scolaire • Éducation artistique et culturelle (EAC)
Compétence facultative "Soutien à la pratique de la natation sportive" : Pratique de la natation sportive au centre aquatique intercommunal l'Ozen
compétence facultative : "Transport de personnes" • Transport des élèves du ler degré des écoles de la communauté de commune vers le centre aquatique intercommunal « L'Ozen » pour l'apprentissage de la natation (à l'exclusion du transport scolaire). • Transport des élèves des classes "natation" des écoles de la communauté de commune vers le centre aquatique intercommunal « L'Ozen »dans le cadre de la pratique sportive (à l'exclusion du transport scolaire)
Compétence facultative : "Transport de personnes" • Etude relative au développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle (hors transports scolaires). • Etude et réalisation d'aires de covoiturage.
compétence facultative "tourisme" : • Aménagement touristique et mise en valeur de la friche industrielle des Etangs à Bas en Basset (Parc de la biodiversité) • Gestion des Chalet intercommunaux « Bel Horizon » à St Pal en Chalencon et « L'Orée du Pichier » à Boisset • Gestion des "Gites du Val" à Valprivas • Réalisation, aménagement et gestion d'équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire et/ou portant sur la valorisation du patrimoine tout en s'intégrant pleinement dans une offre touristique globale et durable; -Parc des cabanes dans les arbres et arboretum à Boisset -Aménagement sur le parking Durand à Tiranges -Passerelle à Gaillard à Tiranges-Valprivas GR 765 -Passerelle à Bonfils Saut du Bezan à Boisset-Valprivas • Etudes et actions de soutien contribuant au développement et à la commercialisation de l'offre touristique, en lien avec les partenaires locaux • Etude et réalisation de nouveaux projets à caractère touristique • Equipement et matériel pour aires de pique-nique • Création d'Aires d'accueil pour camping-cars • Création, balisage et entretien de chemins de randonnée et de VTT, circuits trails permanents• Equipements de découverte : sentiers d'interprétation, tables d'orientation
Compétence facultative : "Information et prévention" : • Contribution au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (contingent d'incendie) sur l'ensemble du périmètre communautaire
Compétence facultative : Soutien aux actions de développement numérique liées au développement économique, au tourisme, à l'enseignement du premier degré, à la mise en réseau des médiathèques. Soutien à l'information, à la protection et à la sauvegarde des données des mairies (hors équipements scolaires)
Compétences supplémentaires: -Sem Abattage et Découpe (SEMAD) de la Jeune Loire: Participation à la SEMAD (Société d'économie mixte locale) pour l'exploitation du centre d'abattage d'animaux et de découpe de viande de la Jeune Loire à Yssingeaux

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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