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Fiche signalétique



CC Marches du Velay-Rochebaron
(N° SIREN : 200073427)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monistrol-sur-Loire
Arrondissement Yssingeaux
Département Haute-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Louis SIMONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA la Borie
Numéro et libellé dans la voie BP 70060
Distribution spéciale
Code postal - Ville 43120 MONISTROL SUR LOIRE
Téléphone
Fax
Courriel accueil@lesmarchesduvelay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 219
Densité moyenne (hab/km²) 88,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative SPANC : • le contrôle de conception et réalisation, le contrôle de fonctionnement (base réglementaire) et réhabilitations groupées. (étendu à l'ensemble de la ccmvr)
Participation à la SPL pour la gestion du crématorium de Saint-Etienne Métropole
compétence facultative : "Politique enfance jeunesse" : • Contrat enfance jeunesse • Petite enfance : services et actions pour les enfants de 0 à 6 ans • Services et actions pour les jeunes de 6 à 16 ans • Mise en place des actions de gestion courante et d'équipements, dans le domaine de la petite enfance et de la jeunesse pour les 0 — 18 ans, à l'exclusion du temps scolaire, de la gestion de la restauration scolaire • Centres de loisirs sans hébergement • Ludothèque
- « Gestion des activités liées à l'enfance jeunesse se déroulant dans les accueils de loisirs de la Communauté de communes incluant le temps péri éducatif qui les concernent ainsi que toutes actions visant à accueillir les jeunes de manière informelle dans les structures agréées par l'Etat (M.J.C., Club des jeunes...) pour les parties fonctionnement et investissement de ces services ».
Compétence facultative "Culture" : • Soutien de l'enseignement, de la pratique et de la diffusion de la musique et de la danse dans les structures entrant dans le schéma départemental des enseignements artistiques. • Ecole Intercommunale de Musique et de Danse (EIMD) • Interventions musicales en milieu scolaire
Compétence facultative "Soutien à la pratique de la natation sportive" : • Pratiquants de la natation sportive à l'Ozen
compétence facultative : "Transport de personnes" • Transport des élèves du ler degré des écoles de la communauté de commune vers le centre aquatique intercommunal « L'Ozen » pour l'apprentissage de la natation (à l'exclusion du transport scolaire).
Compétence facultative : "Transport de personnes" • Etude relative au développement des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle (hors transports scolaires). • Etude et réalisation d'aires de covoiturage.
compétence facultative "tourisme" : • Aménagement touristique et mise en valeur de la friche industrielle des Etangs à Bas en Basset • Gestion des Villages vacances « Bel Horizon » à St Pal en Chalencon et « L'Orée du Pichier » à Boisset • Gestion des gites d'étape intercommunal de Valprivas 9 Réalisation, aménagement et gestion d'équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire communautaire et/ou portant sur la valorisation du patrimoine tout en s'intégrant pleinement dans une offre touristique globale et durable • Etudes et actions de soutien contribuant au développement et à la commercialisation de l'offre touristique, en lien avec les partenaires locaux • Etude et réalisation de nouveaux projets à caractère touristique • Equipement et matériel pour aires de pique-nique • Création d'Aires d'accueil pour camping-cars • Création, balisage et entretien de chemins de randonnée et de VTT • Equipements de découverte : sentiers d'interprétation, table d'orientation
Compétence facultative : "Information et prévention" : • Contribution au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (contingent d'incendie) sur l'ensemble du périmètre communautaire
Compétence facultative : Soutien aux actions de développement numérique liées au développement économique, au tourisme, à l'enseignement du premier degré, à la mise en réseau des médiathèques
MSP de Saint-Pal-en-Chalencon

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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