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Fiche signalétique



SM Aude centre
(N° SIREN : 200073468)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Conques-sur-Orbiel
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 30/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian MAGRO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZA Coste Galiane
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11600 Conques sur Orbiel
Téléphone
Fax
Courriel audecentre@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 121 631
Densité moyenne (hab/km²) 86,16

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
compétence GEMAPI exercée, sur le périmètre des communes en représentation substitution par les EPCI à FP, en référence aux 4 missions de l'article L.211-7 du code de l'environnement : - aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - défense contre les inondations ; - protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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