Fiche signalétique

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SMICTOM du Pays de Fougères

(N° SIREN : 200073500)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Javené
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/2016
Date d'effet	30/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Olivier MOCE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	allée Eugène Freyssinet
Numéro et libellé dans la voie	ZA de l'Aumaillerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35133 JAVENE
Téléphone	02 99 94 50 34
Fax	02 99 99 70 93
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	89 499
Densité moyenne (hab/km²)	98,01

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
35	CA Fougères Agglomération (200072452)	CA
35	CC Couesnon Marches de Bretagne (200070688)	CC
35	CC Liffré-Cormier Communauté (243500774)	CC
35	CC Val d'Ille-Aubigné (243500667)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCe syndicat sera chargé : - d'étudier l'organisation de réseaux de collectes des déchets ménagers et assimilés dans les diverses communes adhérentes comprenant, notamment, l'étude des itinéraires et du matériel nécessaire ; - de procéder aux enquêtes administratives exigées ; - de déterminer, s'il y a lieu, le financement des dépenses relatives aux études ; - d'assurer la collecte des déchets ménagers et assimilés, aux lieu et place des communes et groupements membres du syndicat ;
Autres
- Autres Mission de prestation de services pour le compte d'autrui

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
35	SMO de traitement des déchets ménagers et assimilés (200084945)	SM ouvert	224 961

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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