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Fiche signalétique



Syndicat sud oriental des eaux de la Montagne Noire
(N° SIREN : 200073633)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Alairac
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/2013
Date d'effet 20/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 rue Rec de la Fount
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11290 Alairac
Téléphone 04 68 26 91 16
Fax 04 68 26 82 26
Courriel syndicatsudoriental@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 125 700
Densité moyenne (hab/km²) 81,64

Périmètres

Nombre total de membres : 24
Dont 21 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Construction et exploitation d'un réseau syndical sous la forme :- D'un réseau primaire comprenant les conduites d'adduction d'eau au chef lieu de chaque commune et les ouvrages accessoires à ces conduites tels que puits, captage, station de pompage et de relais, installations électriques, réservoirs principaux de répartition des eaux.-Éventuellement l'alimentation et toutes interventions sur tout réseau secondaire comprenant les conduites dérivées directement du réseau primaire pour aboutir aux écarts y compris le dispositif standard de livraison d'eau placé à l'entrée de chaque écart et comprenant les organes de vannage, de réduction de pression, de limitation de débit, de comptage en laissant jusqu'à décision contraire sous le régime de l'autonomie communale les réseaux de distribution à l'intérieur des agglomérations ou des hameaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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