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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Ports de commerce de Rochefort et de Tonnay-Charente

(N° SIREN : 200073690)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rochefort
Arrondissement	Rochefort
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. GERARD PONS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Port de Commerce
Numéro et libellé dans la voie	4 Avenue Bachelar
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17300 ROCHEFORT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	65 068
Densité moyenne (hab/km²)	152,58

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
17	CA Rochefort Océan (200041762)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (221700016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Ports Objet : Le Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la compétence prévue par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. A ce titre, il reçoit la propriété ou la mise à disposition des ports de Rochefort et Tonnay-Charente et en assure les activités suivantes : - la définition et la mise en place d'une stratégie portuaire commune et cohérente ; - la mise en œuvre du schéma de développement de la zone industrialo-portuaire des ports de Rochefort et Tonnay-Charente ; - la gestion, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation, la commercialisation et la promotion des ports de commerce de Rochefort et Tonnay-Charente ; - l'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et, le cas échéant, l'extension des services portuaires correspondant à ces infrastructures portuaires et les actions d'acquisitions foncières et de promotions immobilières dans une logique de développement de l'activité portuaire ; - toute réalisation d'études intéressant directement ou indirectement son objet ; Le Syndicat Mixte peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un autre syndicat mixte assurer des prestations de service rattachant à son objet. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Code des Transports, le Syndicat Mixte est l'Autorité Portuaire et l'Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports à l'exception de la police du plan d'eau et des marchandises dangereuses conservées par l'Etat.

Compétences exercées par le groupement

Infrastructures

- Ports Objet : Le Syndicat Mixte a pour objet d'assurer la compétence prévue par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République. A ce titre, il reçoit la propriété ou la mise à disposition des ports de Rochefort et Tonnay-Charente et en assure les activités suivantes : - la définition et la mise en place d'une stratégie portuaire commune et cohérente ; - la mise en œuvre du schéma de développement de la zone industrialo-portuaire des ports de Rochefort et Tonnay-Charente ; - la gestion, l'aménagement, l'entretien, l'exploitation, la commercialisation et la promotion des ports de commerce de Rochefort et Tonnay-Charente ; - l'organisation et la mise en œuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et, le cas échéant, l'extension des services portuaires correspondant à ces infrastructures portuaires et les actions d'acquisitions foncières et de promotions immobilières dans une logique de développement de l'activité portuaire ; - toute réalisation d'études intéressant directement ou indirectement son objet ; Le Syndicat Mixte peut à la demande d'un de ses membres, d'une autre collectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un autre syndicat mixte assurer des prestations de service rattachant à son objet. Les contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Conformément au Code des Transports, le Syndicat Mixte est l'Autorité Portuaire et l'Autorité Investie du Pouvoir de Police Portuaire des ports à l'exception de la police du plan d'eau et des marchandises dangereuses conservées par l'Etat.