BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2019
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SM du lac et des rivières du Voironnais

(N° SIREN : 200073708)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tullins
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2017
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Freddy REY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Station d'épuration
Numéro et libellé dans la voie	RD 45 - Le Port
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38210 Tullins
Téléphone	04 76 07 95 84
Fax	04 76 07 95 28
Courriel	sibf@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 715
Densité moyenne (hab/km²)	298,46

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CA du Pays Voironnais (243800984)	CA
38	CC de Bièvre Est (243801073)	CC
38	CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (200070431)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Périmètre d'exercice de la compétence : CAPV : RIVES ; TULLINS ; SAINT-BLAISE DU BUIS ; REAUMONT ; CHARAVINES ; BILIEU ; CHIRENS ; MONTFERRAT ; VILLAGES DU LAC DE PALADRU ; CHARNECLES ; COUBLEVIE ; MOIRANS ; LA BUISSE ; LA MURETTE ; SAINT AUPRE ; SAINT CASSIEN ; SAINT ETIENNE DE CROSSEY ; SAINT JEAN DE MOIRANS ; LA SURE EN CHARTREUSE ; SAINT NICOLAS DE MACHERIN ; VOIRON ; VOREPPE ; VOUREY CCBE : RENAGE ; APPRIEU ; BEAUCROISSANT ; OYEU SMVIC : POLIENAS ; SAINT QUENTIN SUR ISERE ; MORETTE ; CRAS ; VATILIEU

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Périmètre d'exercice de la compétence : CAPV : RIVES ; TULLINS ; SAINT-BLAISE DU BUIS ; REAUMONT ; CHARAVINES ; BILIEU ; CHIRENS ; MONTFERRAT ; VILLAGES DU LAC DE PALADRU ; CHARNECLES ; COUBLEVIE ; MOIRANS ; LA BUISSE ; LA MURETTE ; SAINT AUPRE ; SAINT CASSIEN ; SAINT ETIENNE DE CROSSEY ; SAINT JEAN DE MOIRANS ; LA SURE EN CHARTREUSE ; SAINT NICOLAS DE MACHERIN ; VOIRON ; VOREPPE ; VOUREY CCBE : RENAGE ; APPRIEU ; BEAUCROISSANT ; OYEU SMVIC : POLIENAS ; SAINT QUENTIN SUR ISERE ; MORETTE ; CRAS ; VATILIEU