Fiche signalétique

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Syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH)

(N° SIREN : 200073864)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mirepoix
Arrondissement	Pamiers
Département	Ariège
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Mme Nicole QUILLIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Mirepoix
Numéro et libellé dans la voie	31, place du maréchal Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09500 MIREPOIX
Téléphone	05 61 68 25 04
Fax
Courriel	sbgh@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	45 726
Densité moyenne (hab/km²)	41,72

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CA Pays Foix-Varilhes (200067791)	CA
09	CC des Portes d'Ariège Pyrénées (200066231)	CC
31	CC des Terres du Lauragais (200071298)	CC
31	CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (200068807)	CC
09	CC du Pays de Mirepoix (200044469)	CC
09	CC du Pays d'Olmes (240900464)	CC
11	CC Piège Lauragais Malepère (200035707)	CC
11	CC Pyrénées audoises (200043776)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Ce syndicat a pour objet la réalisation du programme d'aménagement hydraulique du Douctouyre.
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Le syndicat a pour objet de concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et la préservation et la gestion des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Hers vif et de ses affluents, dans les principes de solidarité amont-aval. Dans le cadre de son objet le syndicat exerce en matière de gestion des milieux aquatiques et prevention des inondations les competences suivantes : - l'amenagement d'un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique, comprenant l elaboration d etudes globales visant la gestion integree du bassin versant de l Hers vif et la connaissance des risques inondations ainsi que la mise en oeuvre de stratregies globales d amenagement. - l entretien et l amenagement d un cours d eau, canal, lac, ou plan d eau, y compris les acces à ce cours d eau, lac, canal ou plan d eau ; la protection et la restauration des sites, des eco-systemes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisees riveraines, par des operations d interet general inscrites dans la programmation pluriannuelle du syndicat, dans le strict respect des droits et obigations, notamment d entretien regulier, des proprietaires riverains. Le syndicat est habilite, aux termes de l article L.211-7 du code de l environnement a intervenir dans des actions d animation et de communication dans les domaines suivants : - la maitrise du ruissellement ou la lutte contre l erosion des sols - la lutte contre les pollutions - la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines. Enfin, le syndicat peut se voir confier, par chaque membre, apres deliberation de leur organe deliberant une ou plusieurs missions d'assistance technique dans le cadre de son objet.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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