Fiche signalétique

---

Syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH)

(N° SIREN : 200073864)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Mirepoix
Arrondissement	Pamiers
Département	Ariège
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	26/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Xavier CAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Mirepoix
Numéro et libellé dans la voie	31, place du maréchal Leclerc
Distribution spéciale
Code postal - Ville	09500 MIREPOIX
Téléphone	05 61 68 25 04
Fax
Courriel	sbgh@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	267 404
Densité moyenne (hab/km²)	42,54

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
09	CA Pays Foix-Varilhes (200067791)	CA
11	CC Castelnaudary Lauragais Audois (200035855)	CC
09	CC de la Haute Ariège (200066363)	CC
09	CC des Portes d'Ariège Pyrénées (200066231)	CC
31	CC des Terres du Lauragais (200071298)	CC
31	CC du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (200068807)	CC
11	CC du Limouxin (200071926)	CC
09	CC du Pays de Mirepoix (200044469)	CC
09	CC du Pays d'Olmes (240900464)	CC
11	CC Piège Lauragais Malepère (200035707)	CC
11	CC Pyrénées audoises (200043776)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Ce syndicat a pour objet la réalisation du programme d'aménagement hydraulique du Douctouyre.
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF