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Fiche signalétique


PETR du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon
(N° SIREN : 200073963)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Guebwiller
Arrondissement Thann-Guebwiller
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2016
Date d'effet 28/12/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. MARC JUNG

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Espace du Florival
Numéro et libellé dans la voie 170 rue de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68500 GUEBWILLER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 101 933
Densité moyenne (hab/km²) 132,14

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
"le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en oeuvre le projet de territoire. Dans ce cadre, le PETR pourra exercer des compétences et missions optionnelles en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers : - passer des contrats pour des études et assistances à maîtrise d'ouvrage ; - établir toutes demandes de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, à la Région, au Département et à l'Europe ; - assurer le financement des études et d'autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat ; - associer à ces travaux l'Etat, la Région, le Département et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique. La présente énumération n'étant pas limitative."
"Elaboration, approbation, modification et révision du projet de territoire Rhin-Vignoble-Grand Ballon et toute politique d'aménagement et de développement durable du territoire" "le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en oeuvre le projet de territoire. Dans ce cadre, le PETR pourra exercer des compétences et missions optionnelles en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers : - passer des contrats pour des études et assistances à maîtrise d'ouvrage ; - établir toutes demandes de subventions ou participations aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à l'Etat, à la Région, au Département et à l'Europe ; - assurer le financement des études et d'autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat ; - associer à ces travaux l'Etat, la Région, le Département et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement de l'espace et de développement économique. La présente énumération n'étant pas limitative."

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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