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Fiche signalétique



Syndicat de gestion de la Save et de ses affluents
(N° SIREN : 200074102)

Données mises à jour le : 01/04/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège L'Isle-en-Dodon
Arrondissement Saint-Gaudens
Département Haute-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Luc DUPOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31230 L'Isle-en-Dodon
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 67 259
Densité moyenne (hab/km²) 52,14

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, Canal, Lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau sur le bassin de la Save et de ses affluents Compétences optionnelles : 1) Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (Bassin/sous-bassin de la Save); 2) Défense contre les inondations et contre la mer; 3) La protection, la restauration des sites des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines sur la Save et ses affluents;
Compétences optionnelles : 4) La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols. La lutte contre la pollution; 5) l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants; 6) L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans le sous-bassin de la Save ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
Restauration et valorisation du petit patrimoine culturel communal : auradé, cazaux-savès, clermont-savès, encausse, l'isle-jourdain, labastide-savès, nizas, noilhan, samatan, bèzeril, frégouville, monblanc, monferran-savès, montpezat, saint-loube, savignac-mona, saint-soulan, pebees, saramon, maurens,saint-andré, sauvimont Sentiers de randonnées : pebées,auradé, cazaux-savès, l'isle-jourdain, labastide-savès, nizas, noilhan, samatan, bèzeril, frégouville, monblanc, monferran-savès, montpezat, saint-loube, savignac-mona Aménagement de l'environnement : cazaux-savès, l'isle-jourdain, noilhan, samatan Soutien des actions qui seront mises en place par le CPIE : castillon-savès, cazaux-savès, l'isle-jourdain, noilhan Gestion du transport à la demande de la vallée : cazaux-savès, l'isle-jourdain

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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