BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2021
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

Syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret

(N° SIREN : 200074110)

Données mises à jour le : 01/01/2021

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Chilleurs-aux-Bois
Arrondissement	Pithiviers
Département	Loiret
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	30/12/2016
Date d'effet	01/07/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Pascal GUDIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45170 Chilleurs-aux-Bois
Téléphone
Fax
Courriel	gaelle.artenay@orange.fr et fourriereanimale45@gmail.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	703 124
Densité moyenne (hab/km²)	99,12

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
41	Saint-Laurent-Nouan (214102204)	4 436

Dont 16 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CA Montargoise et Rives du Loing (AME) (244500203)	CA
45	CC Berry Loire Puisaye (200068278)	CC
45	CC Canaux et Forêts en Gâtinais (200067676)	CC
45	CC de la Beauce Loirétaine (200035764)	CC
45	CC de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (200067668)	CC
45	CC de la Forêt (244500484)	CC
45	CC de la Plaine du Nord Loiret (244500542)	CC
45	CC des Loges (244500427)	CC
45	CC des Portes de Sologne (200005932)	CC
45	CC des Quatre Vallées (244500419)	CC
45	CC des Terres du Val de Loire (200070183)	CC
45	CC du Pithiverais (200066280)	CC
45	CC du Pithiverais-Gâtinais (200071850)	CC
45	CC du Val de Sully (200070100)	CC
45	CC Giennoises (244500211)	CC
45	Orléans Métropole (244500468)	Métropole

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres Ce syndicat a pour compétence la création et la gestion d'une fourrière animale départementale ayant vocation à recevoir les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire des collectivités membres. A titre exceptionnel, d'autres animaux pourront être accueillis sur décision du comité syndical. Le syndicat assure le transport des chiens et/ou chats erraint du point de remise de l'animal jusqu'au dépôt en fourrière. Le syndicat pourra prendre en charge sur décision du comité syndical la capture des chats et/ou chiens errants. Les prestations inhérentes seront alors facturées selon le montant du service rendu.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- Autres Ce syndicat a pour compétence la création et la gestion d'une fourrière animale départementale ayant vocation à recevoir les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire des collectivités membres. A titre exceptionnel, d'autres animaux pourront être accueillis sur décision du comité syndical. Le syndicat assure le transport des chiens et/ou chats erraint du point de remise de l'animal jusqu'au dépôt en fourrière. Le syndicat pourra prendre en charge sur décision du comité syndical la capture des chats et/ou chiens errants. Les prestations inhérentes seront alors facturées selon le montant du service rendu.