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Fiche signalétique



SM assainissement région de Thaon
(N° SIREN : 200074169)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Basly
Arrondissement Caen
Département Calvados
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Denis PENVERN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 1 Place de l'Eglise
Distribution spéciale
Code postal - Ville 14610 BASLY
Téléphone 02 31 80 93 86
Fax 02 31 80 93 86
Courriel s.i.a.r.t.basly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 241
Densité moyenne (hab/km²) 342,53

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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