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Fiche signalétique



SM Evreux Portes de Normandie / communauté de communes du pays de Conches
(N° SIREN : 200074946)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Évreux
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/03/2017
Date d'effet 10/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Guy LEFRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Voltaire
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27000 EVREUX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 131 651
Densité moyenne (hab/km²) 142,94

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Portage des contrats de territoires auprès des pouvoirs publics pour les actions définies par chacun des membres.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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