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Fiche signalétique



PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU
(N° SIREN : 200074953)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Saverne
Arrondissement Saverne
Département Bas-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/03/2017
Date d'effet 17/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Stéphane LEYENBERGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue du Zornhoff
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 67700 SAVERNE
Téléphone 03 88 71 25 51
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 89 396
Densité moyenne (hab/km²) 90,31

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
promotion de la transition écologique

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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