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Fiche signalétique



SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre
(N° SIREN : 200074987)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Grigneuseville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/03/2017
Date d'effet 22/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christophe COQUATRIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Rue de l'église
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76850 GRIGNEUSEVILLE
Téléphone 02 35 33 35 93
Fax 02 35 33 35 93
Courriel saepa.grigneuseville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 502
Densité moyenne (hab/km²) 71,22

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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