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Fiche signalétique



Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie
(N° SIREN : 200075018)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bacqueville-en-Caux
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/03/2017
Date d'effet 22/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jacques THELU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 route de Dieppe
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUX
Téléphone
Fax
Courriel synd.bas.ver.saane.scie@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 88 479
Densité moyenne (hab/km²) 132,85

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 12 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Items 1, 2, 5 et 8 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Items 4, 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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