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Fiche signalétique


SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents
(N° SIREN : 200075034)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Neufchâtel-en-Bray
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/03/2017
Date d'effet 22/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Eric BATTEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue du Général Leclerc
Numéro et libellé dans la voie BP 40
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY
Téléphone 02 35 17 55 32
Fax
Courriel ltulliez@bvarques.fr
Site internet www.bvarques.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 109 482
Densité moyenne (hab/km²) 84,73

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Items 4 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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