Fiche signalétique

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SM des gens du voyage sédentarisés ou non sédentarisés du Chablais

(N° SIREN : 200075083)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Perrignier
Arrondissement	Thonon-les-Bains
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/03/2017
Date d'effet	31/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Mme Astrid BAUD-ROCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA la Tuilerie - 110 CHEMIN DES MOUILLES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74550 PERRIGNIER
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	130 681
Densité moyenne (hab/km²)	233,16

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CA Thonon Agglomération (200067551)	CA
74	CC Pays d'Evian Vallée d'Abondance (200071967)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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