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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Clermont |
Arrondissement | Clermont |
Département | Oise |
Interdépartemental | non |
Date de création | 31/03/2017 |
Date d'effet | 31/03/2017 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Olivier FERREIRA |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 9 rue Henri Breuil |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 60600 CLERMONT |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 325 163 |
Densité moyenne (hab/km²) | 176,92 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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dans le sens créé par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles et définie à l'article L.211-7 du Code de l'environnement, à savoir : 1° l'aménagement d'un bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. |
Le Syndicat a pour compétence l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Brèche. Il assure également le suivi administratif et technique de la Commission Locale de l’Eau. Le Syndicat est habilité à réaliser les études identifiées dans le SAGE lorsqu’il y a un intérêt de les mener à l’échelle du bassin. Le Syndicat peut réaliser des travaux à l’échelle du bassin pour le compte des communes membres ou d’autres collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre d’une convention prise dans le respect des dispositions légales en vigueur. Au cas par cas, contre indemnisation du demandeur, le Syndicat peut assurer l’assistance technique à ses membres pour des opérations liées à l’aménagement et la gestion de l’eau. Le Syndicat n’est pas compétent en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, d’eaux pluviales telles que définis par le législateur. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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