Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du bassin versant de la Brèche
(N° SIREN : 200075125)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Clermont
Arrondissement Clermont
Département Oise
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/03/2017
Date d'effet 31/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Olivier FERREIRA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 9 rue Henri Breuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville 60600 CLERMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 325 163
Densité moyenne (hab/km²) 176,92

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
dans le sens créé par la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles et définie à l'article L.211-7 du Code de l'environnement, à savoir : 1° l'aménagement d'un bassin hydrographique ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2° l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 8° la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Le Syndicat a pour compétence l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Brèche. Il assure également le suivi administratif et technique de la Commission Locale de l’Eau. Le Syndicat est habilité à réaliser les études identifiées dans le SAGE lorsqu’il y a un intérêt de les mener à l’échelle du bassin. Le Syndicat peut réaliser des travaux à l’échelle du bassin pour le compte des communes membres ou d’autres collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre d’une convention prise dans le respect des dispositions légales en vigueur. Au cas par cas, contre indemnisation du demandeur, le Syndicat peut assurer l’assistance technique à ses membres pour des opérations liées à l’aménagement et la gestion de l’eau. Le Syndicat n’est pas compétent en matière d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif, d’eaux pluviales telles que définis par le législateur.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF