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Fiche signalétique



SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la zone sous-vosgienne
(N° SIREN : 200075133)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Étueffont
Arrondissement Belfort
Département Territoire de Belfort
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrick Miesch

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 13 bis rue de Giromagny
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 90170 Etueffont
Téléphone
Fax
Courriel contact@sictom-etueffont.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 44 724
Densité moyenne (hab/km²) 91,66

Périmètres

Nombre total de membres : 47
Dont 44 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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