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Fiche signalétique


SM de l'Ardèche Méridionale (SMAM)
(N° SIREN : 200075232)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Lablachère
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/10/2016
Date d'effet 18/10/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jack ZMINKA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Quartier de la Raze
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07230 LABLACHERE
Téléphone 04 75 36 38 80
Fax 04 75 93 54 15
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 762
Densité moyenne (hab/km²) 35,98

Périmètres

Nombre total de membres : 35
Dont 32 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
piscine
*Programme local de l'habitat (PLH) : Réalisation en tant que maître d'ouvrage du Programme Local de l'Habitat de l'Ardèche Méridionale (Opération inscrite au programme d'actions du CGD) Mise en place, animation, coordination, négociation et suivi du programme d'actions du PLH sur le périmètre de Syndicat mixte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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