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Fiche signalétique



Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne
(N° SIREN : 200075240)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Toulouse
Arrondissement Toulouse
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2015
Date d'effet 17/02/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9, rue des trois banquets
Numéro et libellé dans la voie B.P. 821
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31080 TOULOUSE CEDEX 6
Téléphone 05 34 31 15 35
Fax 05 61 55 30 71
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 373 626
Densité moyenne (hab/km²) 215,98

Périmètres

Nombre total de membres : 586
Dont 585 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Infrastuctures de recharge de véhicules électriques (art L2224-37 du CGCT) Installations de production d'électricité (art L2224-33 du CGCT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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