Fiche signalétique

---

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'école de Tardets

(N° SIREN : 200075323)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Tardets-Sorholus
Arrondissement	Oloron-Sainte-Marie
Département	Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/04/2017
Date d'effet	01/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	rue principale
Distribution spéciale
Code postal - Ville	64470 Tardets-Sorholus
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 574
Densité moyenne (hab/km²)	15,87

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
64	Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (216400150)	233
64	Alos-Sibas-Abense (216400176)	318
64	Camou-Cihigue (216401620)	102
64	Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (216402982)	128
64	Lichans-Sunhar (216403402)	82
64	Tardets-Sorholus (216405332)	569
64	Trois-Villes (216405373)	142

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires En matière périscolaire : - fonctionnement des locaux de la cantine et de la garderie (entretien courant, réparations et maintenance) - le service de la cantine et de la garderie (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels)
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire- Fonctionnement de l'établissement scolaire (entretien courant, réparations et maintenance) - Service de l'école (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de services, de secrétariat et des ATSEM)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF