Fiche signalétique

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PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

(N° SIREN : 200075364)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Jargeau
Arrondissement	Orléans
Département	Loiret
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/04/2017
Date d'effet	21/04/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 avenue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	45150 JARGEAU
Téléphone	02 38 46 84 40
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	84 964
Densité moyenne (hab/km²)	62,69

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
45	CC de la Forêt (244500484)	CC
45	CC des Loges (244500427)	CC
45	CC du Val de Sully (200070100)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Etudes et programmation
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres ORAC

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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