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Fiche signalétique



PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
(N° SIREN : 200075364)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège Jargeau
Arrondissement Orléans
Département Loiret
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/04/2017
Date d'effet 21/04/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 avenue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 45150 JARGEAU
Téléphone 02 38 46 84 40
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 84 964
Densité moyenne (hab/km²) 62,69

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 3

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
ORAC

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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