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Fiche signalétique



Pôle Métropolitain du Genevois français
(N° SIREN : 200075372)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Pôle métropolitain
Commune siège Ambilly
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/05/2017
Date d'effet 01/05/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. JEAN DENAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Clos Babuty
Numéro et libellé dans la voie 27 rue Jean Jaurès
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74100 AMBILLY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 419 451
Densité moyenne (hab/km²) 308,65

Périmètre

Nombre total d'EPCI à fiscalité propre membres : 8

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
transition énergétique et développement durable: assure un développement harmonieux du territoire en matière de protection de l'environnement et de transition énergétique, centre de ressources pour ses membres, anime les démarches de transition énergétique, coordination d'études, information, observations et communication, promotion, soutien à la mise en place d'outils d'aide à la transition énergétique, participation aux structures intervenant dans ce domaine, préconisations dans le cadre des documents de programmation , démarche contractuelle.
Coopération transfrontalière: - coordination des membres et représentation dans les différentes instances de coopération transfrontalière liée aux enjeux d'aménagement, de développement durable, et de solidarité territoriale du Genevois français et du Grand Genève - concertation entre les membres, les autorités françaises et les autorités suisses - participation aux instances et structures de droit public et privé, de droit européen, français et suisse intervenant en matière de coopération transfrontalière - réalisation d'études ou démarches, d'actions de communication et de promotion relative à la coopération transfrontalière liée aux enjeux d'aménagement, de développement durable, et de solidarité territoriale du Genevois français et du Grand Genève; - préparation, négociation, conclusion pilotage et suivi de toute démarche contractuelle ou partenariale d'intérêt métropolitain visant à développer la coopération transfrontalière par la recherche de financements auprès de toute structure de droit public ou privé, de droit européen, français ou suisse - information de ses membres et du public, le suivi des questions juridiques d'intérêt métropolitain - mise en réseau des acteurs culturels transfrontaliers et des actions culturelles à l'échelle métropolitaine du genevois français et du grand genève, l'animation de la société civile transfrontalière et la mise en réseau des conseils de développement du genevois français. Mobilité: coordination des démarches de mobilité et appui au développement des infrastructures et services de transport y compris les liaisons transfrontalières. - élaboration, révision, modification et suivi des documents de planification de la mobilité, réalisation d'études sur la mobilité, participation aux structures, assistance administrative dans le cadre des démarches contractuelles tendant à la recherche et l'octroi de financements. la réalisation d’actions à destination des employeurs pour encourager la promotion des moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle et organisation, exploitation, soutien et promotion de services d’autopartage et de covoiturage. Aménagement et développement du territoire: -coordination et harmonisation des documents d'aménagement, d'urbanisme et d'habitat, démarche inter scot, études, participation aux structures, outil d'observations géographiques, préconisations sur les documents d'urbanisme, plateforme d'échanges et de coopérations avec les territoires voisins et partenaires du Genevois français et du grand genève.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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