Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM du bassin versant de l'Andelle
(N° SIREN : 200075398)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Croisy-sur-Andelle
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/04/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel BUQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 12 rue de La Capelle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
Téléphone 02 35 23 52 57
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 393
Densité moyenne (hab/km²) 70,51

Périmètres

Nombre total de membres : 64
Dont 63 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF