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Fiche signalétique



SM du bassin versant de l'Andelle
(N° SIREN : 200075398)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Croisy-sur-Andelle
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/04/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel BUQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 12 rue de La Capelle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
Téléphone 02 35 23 52 57
Fax
Courriel secretariat@bv-andelle.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 78 196
Densité moyenne (hab/km²) 76,79

Périmètres

Nombre total de membres : 7

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement
Items 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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